2023 Audience présidée par Julien SEITZ, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

2026 Composition de la cour lors des débats et du délibéré : - Christophe VIVET, président - Julien SEITZ, conseiller - Emmanuelle SCHOLL, conseillère assistés pendant les débats de Séverine POLANO

2021 Audience présidée par Annick ISOLA, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne WYON, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Annick ISOLA, conseiller assistés pendant les débats de Séverine POLANO

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Audience présidée par Christophe VIVET, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

Russie , n o   34449/03, § 62, 11 décembre 2008 et Poletan et Azirovik c.

  6 §   2 of the Convention, respected in the present case, on the account of allegedly being convicted based only on the witness statements (see, for relevant general principles,   Poletan

sûreté non-échue au 24 mai 2032, à raison de sa participation à l'organisation séparatiste basque de l'ETA, dont il était dirigeant en qualité de chef de l'appareil militaire direct puis de l'appareil politico-militaire

Audience présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO

cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Séverine POLANO

été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; signé par Olivier GOURSAUD, président de chambre et par Séverine POLANO

délibéré : - Catherine CLERC, conseiller faisant fonction de président - Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée - Marie CHATELAIN, vice-présidente placée assistées pendant les débats de Séverine POLANO

TETREAU, avocat au barreau de LYON, toque : 680 Audience tenue par Olivier GOURSAUD, magistrat chargé de la mise en état de la 1ère chambre civile B de la cour d'appel de Lyon, assisté de Séverine POLANO

parties présentes ou représentées en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Aude RACHOU, président, et par Séverine POLANO

Si les requérants se prévalent de craintes de persécutions en cas de retour en République démocratique du Congo en raison de leurs opinions politico-religieuses, ils n'apportent aucun élément probant au

B, qui est et a exercé les fonctions de au sein du ministère des télécommunications, du ministère de l'énergie, puis du , " participe à un réseau de corruption politico-financier " en ce qu'il a perçu

Pour contester ces conclusions de l'Académie nationale de médecine, Mme C produit une étude publiée en août 2022 dans un numéro spécial " Early life Exposure to persistent organic Pollutants, a particulary