au siège social sis [Adresse 6] [Localité 4] ensemble representés par Maître Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Maître Aurélia PUECH

Rion, greffier : - le rapport de Mme Caron ; - les observations de Me Puech, avocat de permanence représentant M.

Perez, - les conclusions de Mme Vincent, rapporteure publique, - les observations de Me Puech, substituant Me Gourvennec et Me Moreau-Berger, représentant la commune de Yerres.

français Ordonnance de référé du 26/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006306 Demandeur(s): IXO COLLECTIONS (SASU) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Vincent PUECH

Monsieur [T] [U], son président directeur général, domicilié en cette qualité au siège social de la société, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Pascale DELL'OVA de la SCP ROZE, SALLELES, PUECH

épouse X... née le 07 Février 1948 à RIVES de nationalité Française Les Résidences du Parc L'Epicéa - Allée C 38430 MOIRANS représentée par Me Marie-France RAMILLON (avoué à la Cour) assistée de Me PUECH-DURAND

qualités de société de gestion du FONDS COMMUN DE TITRISATION WINDERMER XII FCT représentée par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Maître Gilles SAINT- MARC et Maître Olivier PUECH

en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social PARC INDUSTRIEL DE PETIT RECHAIN 4800 VERVIERS BELGIQUE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me PUECH

- signé par, Monsieur Claude TERREAUX, conseiller signant en lieu et place du Président empêché et par Madame Coline PUECH, greffière. ******* FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES

débats, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Madame Marlène X... est propriétaire des parcelles cadastrées section C no 178, 179, 183, 184, 613, 614 et 616 à ROQUEDUR (30) lieudit Le Puech

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 mai 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Puech, avocat désigné

eurosimmatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le N°422 467 621prise en la personne de son représentant légal en exercicedomicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me PUECH

premium 66, ' Condamner solidairement la société auto premium 66 et CCTA, aux entiers dépens d'instance, en ce compris les frais d'expertise et de référé, dont distraction au profit de la SCP Vial Puech

par Madame [D] [J], commissaire du Gouvernement [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Rémy BLONDEL, Juge, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d’appel de Paris Cécile PUECH

avocat au barreau de CARPENTRAS DEMANDERESSE Monsieur [I] [O]-[N] né le 02 Juillet 1966 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Quentin FOUREL-GASSER de la SCP GASSER-PUECH-BARTHOUIL-BAUMHAUER

Portalis DBV3-V-B7K-X4CX ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [N] Me Karine PUECH

404 292 260, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Vincent PUECH

Conseillère Rapport ayant été fait par Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller, conformément à l'article 785 du Code de procédure civile qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Madame Maryse LESAULT, Conseillère Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Coline PUECH

OBJET DU LITIGE : A la suite d'une altercation survenue le 12 juillet 2004 dans le bourg de SAINT GERMAIN DU PUCH (Gironde), entre Monsieur X... et Monsieur Y... celui-ci a présenté un gros hématome