Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 1 SECTION 2
62c7ca16cb8dca058e3e7aa6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
l'étude - n'ayant pas constitué avocat La commune d'Hericourt prise en la personne de son maire en exercice ayant son siège social, rue de la Mairie 62130 Hericourt représentée et assistée de Me Jean-Philippe
Source officielleTrib. de Commerce
69a65e4dcdc6046d47512f5d
23 janvier 2025
23 janvier 2025
BATAILLE, Président, et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier Associé ayant assuré la mise à disposition de la décision, à qui le Président a remis la minute.
Source officielle1ère Chambre
64a50d09b8594705dbfcccff
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Philippe VALLEIX, Président M. Daniel ACQUARONE, Conseiller M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f76
16 mars 2018
16 mars 2018
Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER
Source officielle3e Chambre A
60336eafb152d8230c5b04d7
16 juin 2017
16 juin 2017
Compagnie d'assurances BPCE ASSURANCES Compagnie d'assurances ALLIANZ IARD Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Thierry TROIN Me Valentin CESARI Me Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
60322aada25f176199d02119
3 avril 2018
3 avril 2018
Localité 1] Monsieur [E] [M] [U] demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] né le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 1] Représenté par Me Didier LEBON, avocat au barreau de LILLE Représenté par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b49
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8582d
6 juillet 2001
6 juillet 2001
Y... épouse Z... 4 rue Edouard Pouard 10000 TROYES COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Jean-Philippe HONNET, avocat au barreau de L'AUBE, Appelante
Source officielle2ème CH - Section 1
62cd0f1de91c8e9fcf071341
11 juillet 2022
11 juillet 2022
PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Marc MAGNON, Conseiller Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller qui en ont délibéré conformément
Source officielle1re chambre sociale
65b20d80c4cf860008dff4db
24 janvier 2024
24 janvier 2024
l'affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2023, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Philippe
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd917a95c3925b312d4b62b
15 juin 2020
15 juin 2020
du 13 Juin 2018 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 15/11718 APPELANT Monsieur [D] [F] Domicilié [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date anniversaire 1] 1940 Représenté par Me Jean-philippe
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61638ef00d12e998c06d9d53
11 janvier 2011
11 janvier 2011
barreau de PARIS, toque : P 98 - SELARL C.V.S., avocats au barreau de PARIS Maître [W] [G] [Adresse 2] [Localité 17] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NCVA S.A. BEOLOGICc/Compagnie d'assurance MS AMLIN INSURANCE
659f955c3328fa00087a24dc
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Les lames de bois Belavia ont été revendues à différents clients de la société Boissec pour la construction de terrasses extérieures.
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dcd
21 juin 2007
21 juin 2007
représentée par la SCP BOISSONNET-ROUSSEAU, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Philippe CONFINO, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE ET APPELANTE LA SARL Michaël ZINGRAF IMMOBILIEN (MZI), dont
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68125-68593
16 mai 2000
16 mai 2000
They are: Ruth Hatton, born in 1963 and living in East Sheen; Peter Thake, born in 1965 and living in Hounslow; John Hartley, born in 1948 and living in Richmond; Philippa Edmunds, born in 1954 and living
Source officielle9ème chambre 1ère section
67100412fac14a1f31d9b9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
RENNES, avocat plaidant et Maître Emilie CHANDLER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0159 DEFENDERESSES BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Jean-philippe
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1292680-1347834
23 mars 2005
23 mars 2005
They rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing), Article 13 (right to an effective remedy), Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property), Article 14 (prohibition of discrimination)
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f5
31 mars 2016
31 mars 2016
représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe PAULIAT-DEFAYE de la SCP DAURIAC. PAULIAT-DEFAYE. BOUCHERLE.
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff6
17 janvier 2025
17 janvier 2025
PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jean-baptiste THIENOT, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63be640113ef607c90ab67e5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Béziers sous le numéro 519 097 711 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE
Source officiellePage 27 sur 60