Vu la requête, enregistrée le 3 août 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... Drôme ; M.

TP la somme de 17 934,13 euros au titre du solde du marché, et d'autre part, à la condamnation solidaire de l'entreprise Raymond TP, de M.

Alain Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

SAN-2015-02 - Décision de la Commission des sanctions du 12 janvier 2015 à l'égard de la société Raymond James Asset Management International et de MM.

RAYMOND X... LA DECISION DU 25 AVRIL 1979 LE METTANT A LA RETRAITE POUR INVALIDITE ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR M. RAYMOND X...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 juillet 1991, où étaient présents : M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 mars 1991 et 17 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête et les observations complémentaires, enregistrées le 8 mars 1996 et le 4 juin 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Z..., ès qualités ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement annulé ; Ainsi fait

Raymond X..., demeurant à Saint-Martin-du-Bois (Maine-et-Loire), "La Métairie de Danne", défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 23-15.748 contre l'arrêt rendu le 15 mars 2023 par la cour d'appel d'Agen (chambre civile, section commerciale), dans le litige l'opposant à la société Delphine Raymond

est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 23-11.826 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-4), dans le litige l'opposant à la société Etablissements Raymond

Y... et Jean-Raymond X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de MM.

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en relevé de forclusion formée par Monsieur Raymond C..., demeurant ...

Raymond Y..., disparu le 5 juillet 1962 à Oran dans les conditions relatées dans la plainte avec constitution de partie civile, qu'il ne faut pas confondre celle-ci avec la partie lésée par cette disparition

Raymond, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 janvier 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de PARIS sous l'accusation d'homicide volontaire

la société XP fibre et de la société Axione afin d'apprécier l'état actuel des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par les travaux de réhabilitation des bâtiments existants situés rue Raymond

Raymond, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 6 septembre 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 3 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son