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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300699

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

travaux, tel que ces derniers se le représentaient, tout en constatant qu'il était « démontré » que la société AFP 29 avait donné aux époux [M] « des explications sur la différence entre la pose entre reno-neuf

Source officielle

Page 27 sur 2136

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TJ

Juge libertés & détention

69d3f73dcdc6046d4753b6ee

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Me ANCELET: relance effectuée, des auditions consulaires devaient avoir lieu le 03 avril, il n’a pas éé retenu.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300787

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

X... a repris l'instance devant la cour d'appel ; Attendu que, pour rejeter l'incident de péremption d'instance, l'arrêt retient que les relances épistolaires de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300109

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

. ; qu'après relance, le maître d'ouvrage a invoqué dans un courrier électronique la prescription de l'article L. 137-2 du code de la consommation mais a proposé de régler la somme due "dans les mêmes

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fd913d31caf76ae76c4ed9a

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Après plusieurs relances infructueuses, par acte d'huissier de justice en date du 15 juin 2015, la société Asteck France a fait assigner en paiement la société Vilogia devant le tribunal de commerce de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00849

Cassation

23 mai 2017

23 mai 2017

Y..., est devenu sans contrat écrit, directeur commercial de cette dernière le 1er octobre 1992 et a bénéficié de revalorisation de sa rémunération ; qu'à partir de janvier 2010, son salaire a été réduit

Source officielle
CC

civ3

613723facd58014677410b01

Cassation

20 février 2002

20 février 2002

Y... et A..., ceux-ci, aux termes d'un accord du 13 mars 1989, homologué par jugement, ont repris les 3909/10 000e indivis du terrain avec droit de construire et relancé l'opération avec le même architecte

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Malgré plusieurs relances restées infructueuses, la société LOCAM a mis en demeure le 15/10/2025 la société MGT PRO DRIVE de régulariser sa situation et qu'à défaut la déchéance du terme du contrat serait

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007706298

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

requérants soutiennent que l'arrêté interministériel attaqué a méconnu les dispositions législatives précitées en apportant aux salaires forfaitaires des catégories de marins les plus basses une revalorisation

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:186

CJUE

16 juillet 1981

16 juillet 1981

#Renato Albini m.fl. mod Rådet for Den Europæiske Union og Europa-Kommissionen.#Sag C-33/80.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641486

Admin. suprême

16 avril 1969

16 avril 1969

CETAT62-04,RJ1,RJ2 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS -Revalorisation de certaines prestations en fonction de l'évolution du salaire annuel moyen - Légalité des décrets du 26 avril 1965 et 28 avril 1965.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723e0cd5801467740f53c

Cassation

27 juin 2002

27 juin 2002

Z... et X..., qui avaient promis d'acquérir, sous la condition suspensive d'obtention d'un prêt bancaire, les parts sociales détenues par les consorts Y... dans la société Rejac, exploitant un commerce

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1987:446

CJUE

20 octobre 1987

20 octobre 1987

#Regno di Spagna contro Consiglio e Commissione delle Comunità europee.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691482164322238c089c0143

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

[Z] [J] à payer à l'ASL LES JASSES DE LA SAUVAGINE la somme de 856, 24 euros au titre dess frais à savoir les frais de relance et de mise en demeure, arrêtés au 11 février 2025 avec intérêts au taux légal

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f43a43cdc6046d472d91cb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'asile, MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du 29 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux rejant

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97d4

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

ledit terrain, l'obligation d'y construire un immeuble d'habitation ; qu'en décidant cependant que n'avait pas été procuré indirectement par la société MTB, aux époux Y..., le lot n° 15 du lotissement "Renan

Source officielle
CC

comm

61372448cd58014677414344

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

Erick et Renan X... ainsi qu'à Mlle Y...

Source officielle
CC

soc

61372495cd58014677416af6

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

pour objet de substituer au régime contractuel de rémunération le régime institué par la convention collective ; que faisant valoir que le Centre Paul Strauss refusait de lui faire application des revalorisations

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a152bcfcdc6046d47f2728d

Appel

25 mai 2026

25 mai 2026

passer et l'administration ne démontre pas qu'une réponse sera apportée par les autorités tunisiennes dans le délai de la prolon,gation, - 20 jours se sont écoulés entre son audition et la dernière relance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9736f50173a60a67f3e9a

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Statuant à nouveau, Dit qu'il doit être attribué à Madame [G] [Y] une revalorisation au palier 2 de grand reporter depuis le 1er janvier 2013, Renvoie les parties à faire le compte des rappels de

Source officielle