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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
5fda6caab4b2b2b5f94aaa40
3 juillet 2019
3 juillet 2019
Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 et Me Jean-Michel BAUFLE de la SCP BAUFLE-HUOT
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a179b2cb67000826a5a5
23 avril 2024
23 avril 2024
déférée à la Cour : Jugement du 21 Janvier 2021 - Tribunal judiciaire de PARIS - RG n° 16/12263 APPELANT Monsieur [D] [V] dit [D] [T] [Adresse 1] [Localité 12] Représenté par Me Jean-philippe HUGOT
Source officielle7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0120 Compagnie d’assurances AXA FRANCE, en qualité d’assureur DO [Adresse 12] [Localité 28] représentée par Me Rémi HUNOT
Source officielleChambre Commerciale
60344a2ec133793aa89d4174
5 janvier 2017
5 janvier 2017
SIGNE par Madame ROLIN, Président et par Madame HULOT, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Le GreffierLe Président
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92549
16 juin 2015
16 juin 2015
, enregistrée sous le no 11/ 00066 APPELANTE : LA SARL LE SABLIER SAUMUROIS à l'enseigne AGE D'OR SERVICES 3 rue de l'Ecluse 49400 SAINT HILAIRE SAINT FLORENT représentée par Maître HUGOT
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0111JUD005858000
11 janvier 2005
11 janvier 2005
Hunter, avocat au barreau d'Angleterre et du Pays de Galles. Le gouvernement tchèque (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. V. Schorm. 3.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f09eef56904f13d44e75
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Pascal PEDRON, Président de chambre et par Mme Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033a17b2c892955fe90c51b
9 mai 2017
9 mai 2017
Bruno BLANC, Président, Mme Roselyne GAUTIER, Conseillère, Mme Soleine HUNTER FALCK, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Chantal HUTEAU, lors des débats ARRET : - Contradictoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1206DEC006761110
6 décembre 2011
6 décembre 2011
» Article 16 Remise temporaire ou ajournement de la procédure d’extradition « (...) 2.
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876c5
19 mai 2005
19 mai 2005
Londres 75009 PARIS représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, Avoués assistée par Maître BRAULT, Avocat, (PARIS) ASSOCIATION TOURING CAMPING CARISTE CARAVANING FRANCE (TCCCCF) Siège social : 23 rue Anatole Hugot
Source officielle4e chambre
6033d140d6d523834c26f230
27 mars 2017
27 mars 2017
Par déclaration remise au greffe le 26 mai 2014, M.
Source officielle2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444982
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORMATION DE DEPARTAGE DE PERPIGNAN N° RG F 14/01073 APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6a5
26 avril 2024
26 avril 2024
-signé par Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre et par Madame Agnès ALLARDI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94ffb787c4000862f6fb
26 avril 2024
26 avril 2024
-signé par Mme Carine TASMADJIAN, président de chambre et par Mme Fatma DEVECI, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. décision a été remise par le magistrat
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65336b56bb40ec8318f31dd3
20 octobre 2023
20 octobre 2023
-signé par Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre et par Madame Claire BECCAVIN, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
5fca7014e48b715ba2d68f08
16 octobre 2020
16 octobre 2020
Pascal PEDRON, Président de chambre et Mme Venusia DAMPIERRE, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00576_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
ar suite le moyen qui est dé ourvu de toutes récisions de nature à ermettre d’en a récier le bien-fondé ne eut qu’être rejeté. 27.
Source officielle4e chambre civile
62736a8fa58162057dac6716
4 mai 2022
4 mai 2022
Monsieur [T] [M] [K] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 6] de nationalité Espagnole [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me VIAL de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9c4
25 mars 2008
25 mars 2008
LES ATELIERS ATS YM Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 25 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 06 Décembre 2006 par le Tribunal de
Source officielleSociale C salle 3
65375f5e974d258318455005
20 octobre 2023
20 octobre 2023
GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Soleine HUNTER-FALCK : PRESIDENT DE CHAMBRE Muriel LE BELLEC : CONSEILLER Gilles GUTIERREZ : CONSEILLER
Source officiellePage 27 sur 35