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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 7
686c40c9dd7001754d625eda
2 juillet 2025
2 juillet 2025
NATAF : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE A RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE Au Tribunal judiciaire de Brive La Gaillarde, le 02 Juillet 2025, a été rendue
Source officielleRETENTIONS
65449d54c71a6a83181c8e0e
31 octobre 2023
31 octobre 2023
APPELANT : X se disant [I] [J] né le 03 Juin 1982 à [Localité 3] (BULGARIE) Actuellement retenu au centre de [2] administrative de [1] non comparant, représenté par Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300935_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2023, Mme A B, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DTA_2505566_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61628875dafa129e399518f3
11 septembre 2013
11 septembre 2013
des avocats de PARIS - n° 749/217418 DEMANDEURS AU RECOURS Monsieur [F] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [W] [P] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentés par Me Philippe-Henri DUTHEIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a246
4 mars 2008
4 mars 2008
barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE,8 Rue Jules Moulet-13281 MARSEILLE CEDEX 6 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DUREUIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f6
24 janvier 2008
24 janvier 2008
C / SA CREDIT LYONNAIS Grosse délivrée le : à : BOTTAI BLANC réf prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 27 juin
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1d9b2c124f4fd8d671ec
24 avril 2025
24 avril 2025
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02728_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
requête et des mémoires, enregistrés les 2 septembre 2020, 26 novembre 2020, 4 mars 2021, 9 avril 2021 et 18 mai 2021, l'association " Les amis du pays entre Mès et Vilaine ", représentée par Me Dubreuil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02146_20260212
12 février 2026
12 février 2026
titre de séjour, et, à défaut, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai de quinze jours à compter de la notification de l’arrêt à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielle1ère chambre
DTA_2501173_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
d’un an ; 2°) d’enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour dans les trente jours de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202074_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
E et K H, représentés par Me Dubreuil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 par lequel le maire de Port-Louis a accordé un permis de construire à la société par actions
Source officielleRETENTIONS
6a168076cdc6046d471121b4
26 mai 2026
26 mai 2026
[O] [P] né le 14 Avril 2002 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] Comparant assisté de Maître Isabelle ROMANET-DUTEIL, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e403
30 juin 2011
30 juin 2011
mandataire administrateur à la sauvegarde ... 33000 BORDEAUX représentés par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistés de Maître Cyril DUBREUIL, avocat au barreau de BORDEAUX SA KBC LEASE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103705_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
360 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Plobannalec-Lesconil de leur délivrer un permis d'aménager dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403186_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Colliou représentant la SCI du Rotin ; - et les observations de Me Dubreuil-Mekkaoui,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01369
15 novembre 2017
15 novembre 2017
10.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35c2a1d7564000872dc40
25 janvier 2024
25 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Frank, rapporteur public, - les observations de Me Dubreuil, pour l'association Eau et rivières de Bretagne et autres et celles de Me Blanquet, pour l'EARL du Mené. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 27 sur 53