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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
62c7cb0fcb8dca058e3e7ede
7 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN
3ème Chambre Commerciale
68ef2a7c1643bddf8ff84de9
14 octobre 2025
à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [C] [Z] née le 09 Mars 1985 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
JCTX CIVIL - 10 000€
69d982fccdc6046d47d28f06
9 avril 2026
JACQULINE [K] SERVICE exerçant sous les enseignes "[I] [K]" et " DEMECO", dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître
677f661ee034c1f8dc458869
7 janvier 2025
GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 22] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d695e12c85000874b08a
17 janvier 2024
représentée par Madame [M] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Paul RENAUDIN
66162be899851e0008f1e766
9 avril 2024
d'assureur de la société SOTRAP [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Cour d'Appel
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13 décembre 2007
La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués Mademoiselle Madeleine HERVE La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
6253cc1abd3db21cbdd8f219
6 mars 2012
né le 02 Août 1967 à LANNION (22300) ... 22710 PENVENAN réprésenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me Chantal LE DANTEC, avocat INTIMÉE : Madame Gaëlle Y...
6253cc1abd3db21cbdd8f226
Boare 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me CARO substituant Me BILLAUD INTIMÉ : Monsieur Bruno Y...
6253cc38bd3db21cbdd8f834
5 juin 2012
née le 18 Mars 1975 à SAINT BRIEUC (22042) ... 56800 TAUPONT ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me POTIRON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cc51bd3db21cbdd8fbde
2 octobre 2012
pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Yann NOTHUMB, INTIMÉE : Madame Sandra Y... ... 56350 ALLAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN
2ème chambre
DTA_2310166_20260416
16 avril 2026
A..., représentés par Me Renaudin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à leur verser une somme de 36 865 euros, assortie des intérêts au taux légal
6ème Chambre
DTA_2304525_20260320
20 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Céret, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2306900_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société Arc-en-ciel Sud-est représentée par Me Renaudin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306276_20240305
5 mars 2024
requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin
DTA_2305110_20240305
Par un mémoire en défense, enregistré 11 octobre 2023, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au
2ème Chambre
DTA_2208510_20260507
7 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Renaudin, substituant Me Dagostino
5e Section - 1re Chambre
DTA_2216173_20250717
17 juillet 2025
Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin, avocat de la société Free mobile, - et les observations de M.
6253c8ecbd3db21cbdd86adf
17 avril 2003
SMAC ACIEROID 41 Avenue du Centre 78062 ST QUENTIN EN YVELIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean Charles Y..., avocat I - Exposé préalable : Par marché du 18 mai
6253c8fbbd3db21cbdd86e44
29 septembre 2004
Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 29 Septembre 2004, date indiquée à l'issue des débats ** ** APPELANT : Monsieur Christophe Z... et INTIME ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN
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