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9 310 résultats pour « Renaudin était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

62c7cb0fcb8dca058e3e7ede

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

APPELANT : Monsieur [D] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédérique SALLIOU de la SELARL ANDRÉ SALLIOU, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [C] [Z] née le 09 Mars 1985 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d982fccdc6046d47d28f06

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JACQULINE [K] SERVICE exerçant sous les enseignes "[I] [K]" et " DEMECO", dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Fabrice RENAUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître

Source officielle
CA

4ème Chambre

677f661ee034c1f8dc458869

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GROUPEMENT FRANCAIS DE CAUTION (GFC) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 30] [Localité 22] Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65a8d695e12c85000874b08a

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

représentée par Madame [M] [N] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMÉE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Franck BUREL, avocat au barreau de LYON substitué par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

4ème Chambre

66162be899851e0008f1e766

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

d'assureur de la société SOTRAP [Adresse 4] [Localité 21] Représentée par Me Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1b5

Appel

13 décembre 2007

13 décembre 2007

La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués Mademoiselle Madeleine HERVE La Crolais 35140 ST GEORGES DE CHESNE représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f219

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

né le 02 Août 1967 à LANNION (22300) ... 22710 PENVENAN réprésenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN, avoués et assisté de Me Chantal LE DANTEC, avocat INTIMÉE : Madame Gaëlle Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f226

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Boare 35132 VEZIN LE COQUET ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me CARO substituant Me BILLAUD INTIMÉ : Monsieur Bruno Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f834

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

née le 18 Mars 1975 à SAINT BRIEUC (22042) ... 56800 TAUPONT ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant Me POTIRON, (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbde

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

pour avocats postulants la SCP BREBION CHAUDET, et pour avocat plaidant, Me Yann NOTHUMB, INTIMÉE : Madame Sandra Y... ... 56350 ALLAIRE ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2310166_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

A..., représentés par Me Renaudin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de condamner la société Enedis à leur verser une somme de 36 865 euros, assortie des intérêts au taux légal

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304525_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2024, la commune de Céret, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge des requérants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306900_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, la société Arc-en-ciel Sud-est représentée par Me Renaudin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306276_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 4 décembre 2023, la commune de Leucate (11370), représentée par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats Chichet, Henry, Paillès, Garidou, Renaudin

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305110_20240305

Administratif

5 mars 2024

5 mars 2024

Par un mémoire en défense, enregistré 11 octobre 2023, la commune de Sainte-Marie-la-Mer, représentée par la société civile professionnelle (SCP) Chichet, Henry, Pailles, Garidou et Renaudin, conclut au

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2208510_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Poittevin ; - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique ; - et les observations de Me Renaudin, substituant Me Dagostino

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2216173_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Maréchal, premier conseiller, - les conclusions de Mme Kanté, rapporteure publique, - les observations de Me Renaudin, avocat de la société Free mobile, - et les observations de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ecbd3db21cbdd86adf

Appel

17 avril 2003

17 avril 2003

SMAC ACIEROID 41 Avenue du Centre 78062 ST QUENTIN EN YVELIN représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean Charles Y..., avocat I - Exposé préalable : Par marché du 18 mai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e44

Appel

29 septembre 2004

29 septembre 2004

Agnès LAFAY, Conseiller, à l'audience publique du 29 Septembre 2004, date indiquée à l'issue des débats ** ** APPELANT : Monsieur Christophe Z... et INTIME ... représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN

Source officielle

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