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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208887_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par suite, le moyen tiré de ce que le centre hospitalier rives de Seine a manqué à son obligation de rétablir les DADS relatives aux droits à la retraite de M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2208051_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Article 2 : Les conclusions du centre hospitalier de Rives de Seine présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63c1099ebf9fd47c90a13d6c
12 janvier 2023
12 janvier 2023
[W] [C] exploitait en son nom propre l'entreprise '[C] Domotique', spécialisée dans la domotique.
Source officielleSALON D'HONNEUR
69bf6c00cdc6046d4781f55f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le 2 mars 2020, la SCI RIVE 23 a acquis le lot 176.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104462_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Sur la responsabilité du centre hospitalier Rives de Seine : 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10417
23 octobre 2019
23 octobre 2019
PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ficap, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2103990_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
Article 2 : La commune de Saint-Hilaire-de Riez et la SCI ZUG LUXE verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404149_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Rives, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
La SARL Rive Droite Service était condamnée seule à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f81d
4 juin 2012
4 juin 2012
En conséquence l'appel de la SARL Rive Droite Service doit être déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f821
4 juin 2012
4 juin 2012
La SARL Rive Droite Service était condamnée seule à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f829
4 juin 2012
4 juin 2012
En conséquence l'appel de la SARL Rive Droite Service doit être déclaré recevable.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
5 mars 2012
5 mars 2012
La SARL Rive Droite Service était condamnée seule à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82b
5 mars 2012
5 mars 2012
La SARL Rive Droite Service était condamnée seule à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82f
4 juin 2012
4 juin 2012
La SARL Rive Droite Service était condamnée seule à payer à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206732_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
De nouveaux travaux ont été réalisés en 2014, que la commune de Saint-Hilaire-de-Riez a réceptionnés sans réserve le 20 novembre 2015.
Source officielleChambre Premier Président
65b4b11b7ef77d000880b5eb
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Mme [A] [J] épouse [K] C/ Mme [C] [U] veuve [J] Mme [E] [J] épouse [O] Formule exécutoire le à : Me Delphine Legras Me Isabelle Domont- Jourdain
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002566_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
dès lors qu'il ne détaille pas les bases de liquidation de la créance ; - le titre exécutoire méconnait les dispositions de l'article L. 1142-15 du code de la santé publique dès lors que la créance dont
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0e68c25a97f0381f5625
16 juin 2011
16 juin 2011
de Paris (ci-après, la Banque Rives de Paris).
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007753039
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Yvette X..., demeurant Quartier Saint-Cyr à Riez, et tendant à ce que le Conseil d'Etat :
Source officiellePage 27 sur 5138