11o Chambre B ARRÊT SUR CONTREDIT DU 22 MAI 2008 No 2008/313 Rôle No 07/19182 EURL LA VEYRIERE C/ EURL ROMENCE CONSULTING Grosse délivrée à : TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour :

domicilié [...] , 3°/ la société Holding financière U... [...], société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 2 novembre 2017 par la cour d'appel de Rouen

Jacques X..., demeurant ... à Villers-sur-Mer (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre des expropriations), au profit : 18/ de la commune de

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président du Syndicat mixte de gestion de l'Aéroport de Rouen

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le Président de la chambre de commerce et d'industrie de Rouen

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole Rouen

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du Syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Romana n'est pas admis.

day(s) 100 inmate(s) 1.9 m² overcrowding, lack of or insufficient electric light, lack of fresh air, poor quality of food, no or restricted access to running water, infestation of cell with insects/rodents

mandataire judiciaire à la sauvegarde de la société Emballages diffusion, ont formé le pourvoi n° D 21-11.771 contre deux arrêts rendus les 16 juillet 2020 et 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Rouen

  35917/18 14/07/2018 Aleksandr Yevgenyevich BELOV 29/10/1981 IK-7 Kostroma Region 07/06/2012 to 06/06/2018 6 year(s) 100 inmate(s) 1.2-1.4 m² 3 toilet(s) Infestation of cell with insects/rodents,

Par arrêté du 29 juin 2023, le maire de Romenay a créé un périmètre de sécurité devant le bâtiment implanté sur la parcelle n° 174.

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de surveillance de la maison d'arrêt de Rouen

rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 mai 2008), que le 30 décembre 2003, la société La Veyrière a consenti à la société Romence

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tonon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale, section prud'homale), au profit de la société Copak, société anonyme, dont

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit Lyonnais, société anonyme dont le siège est ..., et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1999 par la cour d'appel de Rouen

Julien X...[...]                                      , contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2017 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant au Fonds de garantie des victimes

W..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 14 janvier 2015 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme B...