Roussel et X... ne sont pas fondés à demander l'annulation du décret attaqué ; Article 1er : La requête de MM. Roussel et X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0876

dans la région de Saint-Lô ; qu'à cet effet, ils sont entrés en relation avec un premier agent immobilier, le cabinet Lefranc et Bastard, lequel les a mis en rapport avec un autre agent, le cabinet Rosalie

caractère de nouveauté, soit par un ou plusieurs effets extérieurs lui donnant une physionomie propre et nouvelle ; que l'appartenance d'un objet à un style connu n'exclut pas la confection d'une « Ligne Roset

LA ROSE DE TUNISIE C/ S.C.I.

Geli, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la société Château de Ronel

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Jeannine Henriette Rosette X...

[G] demande au conseiller de la mise en état de : - débouter la société Roxel France de sa demande de caducité, - condamner la société Roxel France à lui payer la somme de 1.500 euros en application

incident, réunis : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 7 novembre 2006), que les travaux de construction de l'immeuble dénommé " Résidence Chalet Rosuel

X..., de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de la société Polyclinique de l'Hay-les-Roses, de la Clinique de l'Hay-les-Roses et de M. Y..., ès qualités, les conclusions de M.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-8 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE ROSSET A ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE ANONYME DES EDITIONS QUO VADIS EN QUALITE DE SECRETAIRE GENERAL DE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que par lettre du 20 février 1998 la société Natexis Bail avait rappelé à la société Rousselle

LBS [Localité 4] connue sous le nom commercial LIGNE ROSET dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Monsieur [E] [K]; muni d’un pouvoir DÉFENDEURS Monsieur [F] [Z] demeurant [Adresse

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le pourvoi fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué D'AVOIR jugé que le licenciement de Mme Rose Y..., épouse X..., reposait sur une faute grave et D'AVOIR débouté Mme Rose

Marie Rose X... a relevé appel de cette décision.

tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne a déclaré d’utilité publique la constitution d’une réserve foncière en vue de l’aménagement de l’îlot « Rossel