COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 24-18.969 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-18.967 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 24-18.970 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-18.968 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-18.966 Demandeur(s) : la société Teva santé Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 24-15.033 Demandeur(s) : la société Ouvéa Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) :

DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 24-15.436 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-14.012 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 25-17.787 Demandeur(s) : la société SPIE nucléaire Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur

DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : E 25-18.688 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-19.227 Demandeur(s) : L'EARL Les Sources Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s)

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

S’ils font état de leur récit selon lequel ils auraient emprunté de l’argent pour payer les opérations rendues nécessaires par l’état de santé de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la Société de construction et de bâtiments et