- signé par Madame Annie DABOSVILLE, présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, greffier présent lors du prononcé auquel a été remis la minute par le magistrat signataire.

’il est francophone, qu’il réside en France depuis plus de trois ans et travaille depuis janvier 2022, qu’il entretient une relation sérieuse avec une ressortissante française avec laquelle il a un projet

POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Monsieur [Z] [P] [Adresse 1] Représentant : Me Sabrina POURCHER, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [H] [P] [Adresse

-Le condamner en tous les dépens avec distraction au profit de la Société d'Avocats LEXCAL SARL.

Le centre hospitalier soutient que le tribunal a considéré à tort que la pathologie de l'intéressée était en lien avec le service alors qu'aucun des éléments produits par Mme A ne démontrerait ce lien

[K] [Y] [D] né le 01 mars 1993 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Sabrina Feddag avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

A, qui dispose d'une autorisation de travail pour un emploi de cuisinier pour la SAS Awann à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), a produit deux attestations de travail.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Jeanne MININI, Président, Madame Sabine FAIVRE, conseiller, Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6, 8, 10 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE Madame [X] [M] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Naïma MOUDNI-ADAM, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 66 substitué par Me Sabrina

Cette dernière a produit les mémoires conformément au mandat que lui a confié M. C...pour les deux pourvois sous les numéros 384849 et 384759.

(Gérant) assisté par Me Sabrina SEGHIER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIME : Monsieur Valentin Y... ... 38590 ST MICHEL DE ST GEOIRS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : LORS

- signé par Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente et par Madame Sabrina RAHMOUNI, Greffier.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Blondel, avocat aux Conseils pour la société Chaumondis.

Il est égal au produit de la rémunération annuelle, telle que définie à l'article L. 242-1 par un coefficient, selon des modalités fixées par décret.

de leurs travaux de terrassement ; - l'état de catastrophe naturelle a été reconnu sur la commune de Villefranque pour la période du 7 février au 20 février 2013 ; le glissement de terrain s'étant produit

à la salariée diverses sommes à titre de rappel de salaire de décembre 2007 à janvier 2010 et de dommages-intérêts en raison du non-respect du contrat de travail, l'arrêt retient que l'employeur ne produit

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat aux Conseils, pour la société Musée Grévin.