Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat anti-fraude, anti-corruption-justice (SAFAC-J) demande au juge des

Le François, 5 / Mme Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section C), au profit de la société Safo, société anonyme

Abdillah B, a annulé les opérations électorales municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Sada (Mayotte) ; 2°) de rejeter la

Patrick, SAFI Hassan, Y...

C soutient, aucun salaire versé par la société SADA n'a été déclaré au titre de l'impôt sur le revenu de l'année 2016 ; - M.

Pour condamner la SADA à payer à M.

syndic la CAISSE IMMOBILIERE DE GERANCE [Adresse 1] [Localité 8] représenté par Maître Marie-Christine ALIGROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0140 SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE - SADA

licenciement et 109 171,20 francs à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que si aucune faute lourde ne peut être reprochée à des salariés

Par actes extra-judiciaires des 24 et 26 juillet 2024, Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 8], représenté par son syndic La Sté SAFI MEDITERRANEE, a fait assigner M.

et que se trouvent également deux autres études notariales à Héric et Nort-sur-Erdre, villes situées à environ dix minutes de Saffré.

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Adresse 3] 19ème, représenté par son syndic la société Cadot Beauplet Safar

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE - SADA es qualités d’assureur du Syndicat des copropriétaires [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au

immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 22-13.644 contre le jugement rendu le 15 décembre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans le litige l'opposant à la société Sada

ASTEREN, prise en la personne de Me [E] [R] dont le siège social est au [Adresse 1], prise en sa qualité de Mandataire judiciaire de la SAS SAFE MEDICAL (RCS Lyon, n° 511 813 123), désigné par jugement

(Mayotte) en date du 10 juillet 1988 de Mme Fatima E... , née à Sada le 12 août 1921, - une photocopie certifiée conforme à l'original le 5 janvier 2005, de l'acte de décès à Sada (Mayotte) en date du

de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La COMPAGNIE D'ASSURANCES SADA

cette qualité audit siège Assistée du Cainet MESSAGER COUILBAULT, avocats au Barreau de PARIS [Adresse 2] [Localité 10] assistée de Me Marie-helene LAURENT, avocat au barreau de DOUAI SA SACA

d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis.