Sur l'appel incident de la commune de La Rochelle : 21.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de La Rochelle : 3.

CHANTECAILLE-CABEDO, inscrite au RCS de LA ROCHELLE, sous le n° 382 242 097, prise en la personne de son gérant Mr X, domicilié en cette qualité au siège social sis 7 Avenue de la Porte Neuve à LA ROCHELLE

INTIMES : La SCI JULIA BARBARIN II représentée par ses dirigeants légaux ... 69250 ALBIGNY SUR SAONE représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROCHETTE

(Charente-Maritime), 2°/ la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle, dont le siège social est ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 janvier 2025, la commune de La Rochelle accepte le désistement de M.

Mersin Serbest Bolge Subesi accepte le désistement du Grand port maritime de La Rochelle.

La Rochelle sur l'eau verseront une somme globale de 1 200 euros à la commune de La Rochelle au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2023, la communauté d'agglomération de La Rochelle conclut au rejet de la requête.

Sur le rapport de Mme Aubert-Monpeyssen, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme I..., de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Yona Roche

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

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.) - pour l'exercice 1995 : la société Olonne-Loisirs était placée en redressement judiciaire le 2 avril 1996 par le tribunal de commerce de la Roche sur Yon, avec désignation d'un juge commissaire, d'un

Par un arrêt n° 21BX03728 du 20 juin 2023, la cour a rejeté la requête de la communauté d'agglomération de La Rochelle et enjoint au président de la communauté d'agglomération de La Rochelle de prendre

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de La Rochelle.

17.016 formé par : 1 / la société Boisseau, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Deschamps, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3 / la société Desplace et Rollet

A G de restituer à la commune de La Rochelle les clés des locaux sous astreinte 500 euros par jour de retard ; 3°) à défaut, d'autoriser la commune de La Rochelle à faire procéder à l'évacuation des

psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208 Avenue Marius Lacroix 17000 LA ROCHELLE