GABRIEL SERVICES inscrite au RCS [Localité 4] sous le n° 532 410 636 dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra DE BARROS, avocat au barreau d'ORLEANS DÉFENDEUR : Monsieur [

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/12535 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4H3I Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Octobre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/04883 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3A2R Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

08 Octobre 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01976 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 03 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ; - Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Sandra

C a contesté ce congé devant le tribunal paritaire des baux ruraux, et sollicité une autorisation d'exploiter ces parcelles. M. B A a présenté une demande d'autorisation d'exploiter concurrente.

représenté par Me Franck BOUVERESSE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 04 Novembre 2025 : Monsieur Christophe ESTEVE, Président de Chambre Mme Sandrine

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 20/00692 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HVCC LR/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 15 janvier 2020

N° Portalis DBV3-V-B7B-R7A5 AFFAIRE : [X] [L] C/ SASU CHARTRAINSPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Novembre 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

métiers de la ville de demain - CCI Paris - Île-de-France Éducation et, à titre subsidiaire, la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France à lui verser la somme de 30 000 euros, à parfaire

* le montant des cotisations de l'assurance ADI à parfaire au jour du remboursement à la banque de la fraction du prêt débloqué, - CONDAMNE Me [N] [O] à payer à la Caisse d'Epargne et de Prévoyance

à : SELARL LE CAB SELARL LIGIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 06 mai 2026 APPELANT : d'une décision rendue le 24 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Mesdames Sandra LEROY et Sandrine DAVIOT, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Portalis DBV3-V-B7F-UIDD AFFAIRE : Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [R] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 décembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire

HELP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Président du

Représentée par Me Martin SALÉ-MONIAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : E2067 INTIMES Monsieur [I] [Z] né le 24 Juin 1964 à [Localité 18] [Adresse 10] [Localité 13] Représenté par Me Sandra

SOGICERGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mars 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 20/00197 Copies exécutoires