Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES
69d9ed38cdc6046d47da6868
3 janvier 2025
3 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9ef8fcdc6046d47da8fac
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f13ecdc6046d47daaab5
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/04/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Monsieur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f3afcdc6046d47dad45b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Jacques FLUTRE, président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f5cccdc6046d47daf837
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 04/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Richard ANCELOT
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9fb9ecdc6046d47db58a7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6265cdc6046d4701b408
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'affaire a été examinée par : * Monsieur Olivier FAVELIN, Président, * Monsieur Michel LESBROS, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, Après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01931_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le préfet de la Sarthe relève appel de ce jugement.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02112_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2300537_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Suite à la transmission de l'avis de rétention, le préfet de la Sarthe a suspendu le permis de conduire de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2307315_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Une mise en demeure de quitter ce lieu, dans un délai de quinze jours, a été adressée à l'intéressée par le préfet la Sarthe le 20 janvier 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
16 juin 2016
et de la capitalisation, DEBOUTER la société SARRAU et CIE de l'ensemble de ses demandes, CONDAMNER la société SARRAU et CIE à payer à Madame [R] 10.000 € au titre des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208612_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Murillo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301218_20230217
17 février 2023
17 février 2023
janvier 2023, Mme C D, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur, B A, représentée par Me L'Helias, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Sarthe
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317222_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Par une lettre du 22 décembre 2021, le préfet de la Sarthe a décidé de surseoir à la délivrance des titres ainsi sollicités et a demandé à la requérante de transmettre plusieurs documents.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300072_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Sarthe
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00170_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 18 février 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03384_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03029_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
D A, représenté par Me Gonultas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Sarthe ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Sarthe, sous astreinte
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403320_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2024, le préfet de la Sarthe conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 27 sur 142