Michel, Julien A..., demeurant ..., 6 / Mlle B..., Pépin Galantine, demeurant rue Schoelcher, 97114 Trois Rivières, 7 / M.

Bernard Y..., demeurant quartier Enclos, 97233 Schoelcher, 4 / du Groupement français d'assurances (GFA), dont le siège est ..., 5 / de la société Assurance intercontinentale René Torpille, société

Fait à Schoelcher, le 29 septembre 2022. La présidente, juge des référés, H.

Fait à Schoelcher, le 6 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 19 juin 2025. Le président du tribunal, J-M.

Fait à Schoelcher, le 7 mars 2024. Le magistrat désigné, F.

CRUAT Le____________________ Exc + ann à Me SCHMELTZ par case Exc. LRAR parties Exp.

Le 17 octobre 2023, le commandant de la gendarmerie de Martinique a été destinataire d’un signalement transmis par le proviseur du lycée Victor Schoelcher, où M.

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 1 er juillet 2025 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK

SCHALCK et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 27 septembre 2001 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé les opérations électorales qui se sont

DEMANDERESSE : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Guillaume SCHENCK

SCHMELCK, Avocat Général DATE DES DEBATS : le 23 janvier 2008 ARRET CONTRADICTOIRE du 29 Février 2008 prononcé par le Président.

SCHMELCK, Avocat Général ARRET CONTRADICTOIRE du 04 Avril 2008 prononcé par le Président.

F pour la ministre de la santé et de l'accès aux soins et de Me Schmelck pour l'ANSM. Considérant ce qui suit : 1.

RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Philippe SCHRECK de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Sandrine MATHIEU, avocat

valoir que : - le procès-verbal de contravention de grande voirie n'a pas été dressé par un agent assermenté à cette fin ; - selon les fiches détaillées du service urbanisme de la commune de Schoelcher

, aux termes d'un procès-verbal établi le 24 janvier 2023, d'occuper irrégulièrement le domaine public maritime sur la parcelle cadastrée section P n° 69 située sur le territoire de la commune de Schoelcher

Pierre Sécula, que le groupe du pasteur E n'a signé de convention que pour 7 jours et Grand Lac a refusé d'accorder un délai supplémentaire pourtant conforme à son règlement, le groupe des pasteurs Scheck