Juillet 2024 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Nicolas SCHNEIDER Me Philippe SCHRECK

    L’accusé Pierre Bodein est-il coupable d’avoir, entre Russ et Schirmeck, en tout cas sur le territoire national, le 25 juin 2004, enlevé J.S. sans ordre des autorités constituées et hors

Schrameck, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de l'arrêté attaqué : Sur le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation du maire de Paris et de l'architecte des bâtiments de France

P0019 INTIMÉ Monsieur [E] [Z] dit [Z] né le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 11] [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Laurent SCHRAMECK

Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Me Jean-Jacques DEGRYSE Me Serge DREVET Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK

de la SAS Burminger, d'autre part, accordé à la SAS Supermarchés Match l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un ensemble commercial de 4 282 m² de surface de vente à Schirmeck

sa création, par arrêté préfectoral du 5 juillet 2019, par fusion entre syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche et le syndicat des communes forestières du secteur de Schirmeck

avisée de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur [H] [E] [B] [Q] [D] [L], ès-qualités de président de la Société PMS SYSTEMS, assisté de Maître Gauthier VAN DEN SCHRIECK

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Audil, représentée par Me Van Den Schrieck, demande au tribunal : 1°) la décharge

C/ [Q] [I] Copie exécutoire délivrée le : 17/04/2026 à : - Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Philippe SCHRECK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 06 janvier 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK,

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Aix en Provence n° 439 948 399 (Maître [Q], de la SCP SCHRECK, Avocat au barreau de Draguignan) C/ La société APHEX BIOCLEAN FRANCE S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Fréjus, représentée par Me Schreck, fait valoir qu'elle ne s'oppose pas à l'extension des opérations d'expertise formulée par la société ESTP

A une décision portant invalidation de son permis de conduire le 23 avril 2016 au 261 route de Schirmeck à Strasbourg. M.

de la SCP SCHRECK, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 10 Juillet 2018 enregistré au

LAPCANOR prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social Rue Abbé Jerzy Popieluszko 62300 LENS Représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Me VAN DEN SCHRIECK, avocat

Rôle N° 11/12248 [K] [R] C/ SAS DUCOURNAU LOGISTIQUE Grosse délivrée le : à : -Me Lucien SIMON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Philippe SCHRECK

REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 avril 2026 ENTRE : SAS DUCOURNAU TRANSPORTS [Adresse 1] Représentée par Me Philippe SCHRECK, Avocat