Même si le mouvement de sécularisation de l’enseignement public initié au début du vingtième siècle n’a plus permis de maintenir un établissement d’enseignement catholique dans les lieux, il apparait que

[R] [S] a été embauché par la société SECOBA le 7 janvier 2002 en qualité d'étanchéiste, la convention collective nationale des entreprises de travaux publics étant applicable à la relation de travail.

6,000     33977/18 28/06/2018 (4 applicants) Household   Dmitriy Sergeyevich SEDOV 1985 Dmitriy Ivanovich RYAZANTSEV 1922 Avgustina Likarionovna RYAZANTSEVA 1930 Natalya Dmitriyevna SEDOVA

société ; la DIRECCTE interrogée sur sa situation lui avait indiqué qu'elle n'était pas tenue de disposer d'une numéro personnel d'activité ; - elle n'a pas perdu le numéro d'activité de l'entreprise SECOIAR

Mandataire liquidateur [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Natalia SANDBERG de l'AARPI AFFEJEE SANDBERG & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Me [J] [F] (SELAS

000 €, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, à la SELAS [E] [L] et [K] [V] - Condamner la société FONCIÈRE ÉTOILE MARCEAU aux entiers dépens.».

MASQUELIER-CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Isabelle FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [L] [W], décédée le [Date décès 1] 2023 Représentant : Me Philippe CAMPOLO de la SELAS

The applicants were complaining of the obligation to attend classes which were “of no religion, thus secular”.

l'égard de celle-ci, et les manquements constatés justifient par leur gravité et leur durée le prononcé de la résiliation du contrat de travail de madame Christine Y..., aux torts de son employeur la sefala

A l'audience du 12/03/2026, SELAS [I] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [I] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [L] SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du code de

A l'audience du 12/03/2026, SELAS [F] & ASSOCIES représentée par Maître [Y] [F] ès qualités de Liquidateur judiciaire de GROUPE UNIQO SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du

La SELAS EGIDE prise en la personne de Maître [O] [Z], en qualité de mandataire judiciaire, entendu en son rapport, précise qu'il ne se désiste pas de sa requête en conversion déposée au greffe le 19/02

A l'audience du 30/04/2026 les personnes suivantes ont été entendues ou dûment appelées : * ANJE SARL, * SELAS [S] & ASSOCIES représentée par Maître [K] [S], mandataire judiciaire, * Mme/Mr le représentant

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [A] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [A] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Monsieur [U] [Q] sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643-9 du

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [B] & ASSOCIES représentée par Maître [N] [B] ès qualités de Liquidateur judiciaire de MICROTECH SERVICES SASMonsieur [I] [S] sollicite, conformément aux dispositions

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [N] & ASSOCIES représentée par Maître [W] [N] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Electricité distribua technique (SARL) sollicite, conformément aux dispositions

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [J] & ASSOCIES représentée par Maître [O] [J] ès qualités de Liquidateur judiciaire de [U]'S CORPORATION SARL sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643

A l'audience du 09/04/2026, SELAS [Z] & ASSOCIES représentée par Maître [I] [Z] ès qualités de Liquidateur judiciaire de Anagramme Concept SAS sollicite, conformément aux dispositions des articles L 643