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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 1re Chambre
DTA_2535701_20260423
23 avril 2026
B..., représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 3 juillet 2025 par lesquels le préfet de police l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA00955_20230405
5 avril 2023
le versement à Me Semak de la somme de 1 000 euros.
6ème Chambre
DCA_25PA03941_20260403
3 avril 2026
Article 3 : L’Etat versera à Me Semak, avocate de M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2400668_20240328
28 mars 2024
Article 3 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir la somme correspondant
ACCO
ACCOTEXT000051147688
13 décembre 2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipes de suppléance sur les lignes PET : K1, K2 et SERAC et la ligne VERRE du 11/01/2025 au 21/12/2025
ACCOTEXT000049193678
19 janvier 2024
Accord d'entreprise relatif à la mise en place d'équipe de suppléance sur les lignes PET : K1, K2 et SERAC et la ligne VERRE du 06/01/2024 au 20/12/2024
ACCOTEXT000036554807
22 décembre 2017
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET (KRONES et SERAC) ; OVALINE et VERRE du 06/01/2018 au 08/07/2018
ACCOTEXT000046985839
16 décembre 2022
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE SUR LES LIGNES PET : K1 , K2 et SERAC et LA LIGNE VERRE DU 07/01/2023 AU 20/12/2023
10/ 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007711303
12 mars 1986
complémentaire enregistrés les 9 janvier 1984 et 20 avril 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme des Etablissements Christian X..., Route de Toulouse à Semeac
soc
6079b21a9ba5988459c55c78
6 juillet 1976
IRREGULIERES LES ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AUXQUELLES IL AVAIT ETE PROCEDE LE 14 JANVIER 1976 A LA SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION ET DE RENOVATION URBAINE DE LA VILLE DE CRETEIL (SEMIC
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2510658_20250827
27 août 2025
A..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’
ORTA_2310055_20240117
17 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 août 2023 et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Semak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020868758
18 mai 2009
appréciation souveraine en estimant que les frais de déplacement, correspondant à la location d'un avion privé pour se rendre à Tarbes, qui ont été réintégrés dans les résultats de l'année 1991 de la SA Sefac
DTA_2512941_20250821
21 août 2025
B..., représenté par Me Semak, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la sous-préfète de Saint-Denis de lui fixer un
ORTA_2521850_20251208
8 décembre 2025
représentée par Me Rousseau, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’école élémentaire d’application Roger Sémat
6e Section - 1re Chambre
DTA_2514197_20260109
9 janvier 2026
Article 3 : L'Etat versera à Me Semak, conseil de Mme B..., une somme de 1 200 euros en application des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir
11ème Chambre (JU)
DTA_2214195_20221215
15 décembre 2022
B A représenté par Me Semak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis
4ème chambre
DCA_22PA01613_20230630
30 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Semak, avocate de M.
8ème chambre
DCA_21PA05641_20230130
30 janvier 2023
A par Me Semak. Considérant ce qui suit : 1. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2309401_20230829
29 août 2023
A B, représenté par Me Semak, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023
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