Sodba Splošnega sodišča (četrti senat) z dne 26. februarja 2003.#Zissis Drouvis proti Evropska komisija.#Zadeva T-184/00.

Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, la société Gilead Sciences SAS, représentée par Me Senlanne et Me Bassis, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

DE L'HABITATION ; QU'AINSI LES TRAVAUX FAISANT L'OBJET DU CERTIFICAT DE CONFORMITE DELIVRE LE 22 JUILLET 1969 A LA SOCIETE PAR LE PREFET DES YVELINES NE PEUVENT ETRE REGARDES COMME AYANT ETE REALISES SELON

présentée le 16 juin 1988 et tendant à l'abrogation du règlement en date du 22 février 1986 de ladite fédération en tant qu'il limite à deux le nombre de joueurs "non sélectionnables en équipe de France selon

X..., de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 25 juin 2015), que M.

correspondant au remboursement des sommes avancées, comme résultant de l'historique des règlements établis par la société Locunivers; 54 911,53 euros au titre du remboursement de la reprise du bateau Sealine

Maître X, conseil des sociétés X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sevran

********* S.A.S.U. [5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Bruno LASSERI de la SELEURL LL Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1946 substitué par Me Emilie SEILLON

[D] [R]) ZI A 13, rue de Lorival 59473 SECLIN CEDEX Représentée par Me DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE substituant par Me Christophe SORY de la SELARL CORNU-LOMBARD-SORY, avocat au barreau

HAVRE du 15 Mai 2025 APPELANTE : SARL [1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Emilie SEILLON

BANQUE TRANSATLANTIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie SEILLON, avocat au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #D1946 et Maître Fabrice FRANCOIS, avocat au barrau de Draguignan

[I] [L] né le 04 Mars 1992 à SECLIN (NORD) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de CADILLAC régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Patricia MISSIAEN, avocat au barreau de

TABOURE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, toque : 1406 substitué par Me Emilie SEILLON

       Professeur de piano, la requérante fut licenciée par son employeur, l'office de la culture de Seclin, le 28 mars 1992 à la suite de quoi elle saisit le conseil de prud'hommes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2022, Mme D C veuve B, représentée par Me Sedlak, forme opposition à la contrainte émise le 24 octobre 2022 par la directrice de

né le 07 Décembre 1961 à SECLIN (59113) demeurant ..., 62790 LEFOREST représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Catherine DEGANDT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS

1 para. 1 of Protocol No. 1 Peaceful enjoyment of possessions Termination of a disability pension after having received it for nearly twenty years: violation Facts : The applicant, who worked as a seaman

[L] de continuer à travailler avec la société SEGLAN, 'qu'elle a été mise devant le fait accompli' et que M.