Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02470
9 décembre 2009
9 décembre 2009
X... avait commis une faute en plaçant le sélecteur de son chronotachygraphe sur la position «travail », tout en constatant que celui-ci était allé chercher des pièces, ce pour rendre service au garagiste
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2300395_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Aymard de la Ferté-Sénectère, représentant M. A.
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47ccf
21 mars 2002
21 mars 2002
X..., notaire, pour avoir paiement d'une somme due par la société Select Latin ; qu'il a été indiqué à l'huissier de justice, sur son interrogation sur l'étendue de l'obligation du tiers-saisi envers la
Source officielleRéférés
6a11a05ecdc6046d47ad2e55
21 mai 2026
21 mai 2026
PROXYMARKET HOLDING [Adresse 1] comparant par Me Mickaël WALDMANN [Adresse 2] DEFENDEURS Mme [Y] [U] [Adresse 3] non comparant SARLU CONCIERGERIE DE [Localité 1] [Adresse 4] non comparant SASU SELECT
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9116d
20 février 2014
20 février 2014
: L'affaire a été débattue le 05 Décembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917af
12 juin 2014
12 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917ba
12 juin 2014
12 juin 2014
LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
642e75c08b510604f5bc1dd0
4 avril 2023
4 avril 2023
Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd9108f
6 février 2014
6 février 2014
: L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd91093
6 février 2014
6 février 2014
: L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910a3
6 février 2014
6 février 2014
: L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd4fbd3db21cbdd92e71
4 février 2016
4 février 2016
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 Novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bernadette VAN RUYMBEKE, Présidente de chambre Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd91006
23 janvier 2014
23 janvier 2014
: L'affaire a été débattue le 07 Novembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ
Source officiellecr
61372621cd58014677423307
19 juin 2002
19 juin 2002
Cour, Roger Y... s'est montré plus nuancé que précédemment, il convient de relever que jamais, dans ses diverses auditions, il n'avait fait état de ce qu'il avait avisé Michel X..., alors directeur du Seleq
Source officielleSociale B salle 2
63db65db04a8de05deba6a38
27 janvier 2023
27 janvier 2023
STEME [Adresse 3] représentée par Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE S.E.L.A.R.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01868
23 septembre 2009
23 septembre 2009
plus employés, qui établissent que M X... faisait « beaucoup de molette », qu'il était souvent l'objet de la part de ses supérieurs de remontrances verbales concernant ses manipulations abusives du sélecteur
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2104004_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A, qui exerce une activité d'achat et de vente de matériel hi-fi sous l'enseigne " Audio Select ", a fait l'objet d'un examen contradictoire de sa situation fiscale personnelle pour les années 2012, 2013
Source officielleciv3
61372150cd580146773f2bd4
9 janvier 1991
9 janvier 1991
cour d'appel de Paris (16ème chambre section B), au profit : 1°) de Mme Chantal D..., demeurant résidence du Château, ..., Le Mesnil Saint-Denis (Yvelines), 2°) de Mme Annick X..., demeurant à Sennecy-le-Grand
Source officielleAvis
CADA:20184647
18 avril 2019
18 avril 2019
occultation à minima des conclusions concernant chaque société dans la mesure où elles consistent à déterminer si les salaires versés aux intérimaires par les différents titulaires, y compris les sociétés SELECT
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300137_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
A B, représenté par Me Aymard de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite née le 31 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Corse-du-Sud
Source officiellePage 27 sur 120