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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
6686e8a1e74459e0c7ed275d
4 juillet 2024
B0434 DÉFENDEUR Monsieur [T] [C], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
6686e8a5e74459e0c7ed27ca
demeurant [Adresse 2] Monsieur [U] [O], non comparant, ni représenté demeurant [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR fond
6686e860e74459e0c7ed23be
ACR fond N° RG 23/07853 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27FT N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE Mutuelle d’épargne de retraite et de prévoyance CARAC, dont le siège social
6686e860e74459e0c7ed23c5
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE [Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau
6686e898e74459e0c7ed264b
RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS
6686e89be74459e0c7ed26a2
DU TRIBUNAL Anne BRON, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 29 avril 2024 ORDONNANCE contradictoire
6686e8a7e74459e0c7ed27fc
proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HKG N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 juillet 2024 DEMANDERESSE S.A ELOGIE-SIEMP, dont le siège social
Chambre 3/section 2
6643a65dda34cf7c590a92f4
23 avril 2024
Dans l'affaire entre : Madame [D] [M] née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 14] [Adresse 5] [Localité 6] demandeur : Ayant pour avocat Me Sonia MADI BOUKHIMA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
67992f5bca73a1c9dee8833c
14 janvier 2025
Adresse 4], Toque G0517 DÉFENDERESSE Madame [J] [P], demeurant [Adresse 1], comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10799
5 juillet 2017
, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Jennifer Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 17 février 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale, cabinet A),
677c2cd66f491b6d2638ee21
6 janvier 2025
proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07826 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VJK N° MINUTE : 3/2025 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSES NEXITY STUDEA Société Anonyme dont le siège social
Pôle 5 - Chambre 8
61625c8dd64a6b1f51487683
24 juin 2014
[Y] les cessions de parts sociales détenues par M. [Q] dans les Sci CIP et GF2I et a condamné in solidum les époux [Q] à payer à M.
69d7f3e2cdc6046d47aeaea5
9 avril 2026
par Me Olivia AMBAULT-SCHLEICHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0222 COMPOSITION DU TRIBUNAL Pascale DEMARTINI, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
65970614f74364d4a5c86236
20 décembre 2023
numéro [Numéro identifiant 5] du 23/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Morgane JUMEL, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:503966.20250513
13 mai 2025
spécialité sont peu nombreux et acceptent rarement d'assurer le suivi de patients qu'ils n'ont pas pris en charge initialement, en deuxième lieu, il est privé de tout revenu et n'a droit à aucune aide sociale
67992f50ca73a1c9dee881df
[L] [C], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Patricia PIOLET, juge des contentieux de la protection, assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier lors des débats et de CROUZIER Caroline, Greffier lors du
J.L.D.
65c67bff5d2ded2ab7c853b6
3 février 2024
février 2024 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame BOUCHEMMA
6686e86ce74459e0c7ed2502
[Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1] représenté par Maître Myriam CALESTROUPAT de la SCP CALESTROUPAT THOMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, DÉFENDEURS
Pôle 5 - Chambre 9
6034d9116b510d03f8810b00
15 septembre 2016
déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06 Mars 2015 - RG n° J201300018 APPELANTES 1) SAS ATALIAN anciennement dénommée TFN DEVELOPPEMENT ayant son siège social
677c2cd76f491b6d2638ee41
PCP JCP ACR fond N° RG 24/06670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LN7 N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le 06 janvier 2025 DEMANDERESSE COALLIA (anciennement AFTAM) Association dont le siège social
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