Sur la demande au titre des souffrances physiques et morales endurées : Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser les souffrances tant physiques que morales subies par la victime suite à l'accident

- Les souffrances endurées L'expert évalue les souffrances endurées à 2/7 rappelant qu'elles ont nécessité notamment une infiltration, la prise d'antalgiques, des séances de kinésithérapie, le port

– Un homme souffrant d’une maladie psychiatrique est décédé à l’occasion de son interpellation dans une pharmacie par les policiers.

foetale chronique (SFC) " ; Considérant que les experts estiment qu'en outre, la souffrance foetale chronique a donné lieu à une décompensation en une souffrance foetale aiguë (SFA) au moment de l'accouchement

L... souffrant notamment de troubles cognitifs et moteurs, de son indication d'avoir été abusé par la personne à laquelle il avait confié la gestion de ses affaires administratives, caractérisant des circonstances

ample exposé des prétentions et moyens des parties, Vu l'ordonnance de clôture en date du 12 décembre 2019, SUR CE, EXPOSE DU LITIGE Après avoir constaté l'existence d'une situation de souffrance

retenu que deux des éléments invoqués par la salariée étaient de nature à faire présumer l'existence d'un harcèlement moral, d'autant que celle-ci produisait un certificat médical faisant état de sa souffrance

Y... a ultérieurement saisi la direction juridique de la SNCF d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de cette dernière et obtenu une indemnisation transactionnelle au titre des souffrances

handicap, a eu des enfants nés en 1977, 1985 et 1987 ; que ceux-ci ont estimé n'avoir jamais pu établir des relations ludiques et affectives normales avec leur père dont ils vivaient au quotidien la souffrance

l'exploitant d'un établissement détenant des animaux et des faits contraventionnels de privation de nourriture ou d'abreuvement, d'utilisation d'un mode de détention inadapté ou pouvant causer des souffrances

'établissement pour animaux sans certificat de capacité, sévices ou actes de cruauté envers un animal domestique et maintien d'un animal domestique dans un habitat pouvant être cause de souffrance

Z..., souffrant d'une sciatique, a subi, le 5 décembre 1983, une opération dite chimionucléolyse pratiquée par le docteur C... à la clinique Velpeau de Tours ; que son état s'étant aggravé au réveil, il

telles explications ne résistant ni aux traces de violence sexuelle médicalement constatées sur la victime dans un laps de temps très proche des faits ni aux déclarations constantes faites non sans souffrance

Souffrant de douleurs lombaires, M.

[S] comme suit : * souffrances physiques : 10 000 euros * souffrances morales : 20 000 euros * préjudice d'agrément : 5 000 euros statuer à nouveau et : - dire que les préjudices de souffrance physiques

fait parvenir à la cour, rédigée en anglais, une demande de renvoi s'appuyant sur un certificat médical, en date du 22 juillet 2014, le disant atteint de pathologies affectant ses genoux, son dos et souffrant

compatibles avec le respect de la dignité humaine, que les modalités d'exécution de la mesure ne le soumettent pas à une détresse ou à une épreuve d'une intensité qui excède le niveau inévitable de souffrance

R... prenne la mesure des souffrances abominables qu'il a infligées » (p.53), « H...