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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469547.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469997.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470021.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470235.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469392.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473697.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Pauline Hot, auditrice-rapporteure.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464165.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 6 octobre 2022 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CC

civ1

613721c3cd580146773f708d

Cassation

27 octobre 1992

27 octobre 1992

D..., née Suzanne Z..., demeurant Les Peirelong, quartier des Espinets à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Source officielle
CC

civ1

6137221dcd580146773fa59e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Suzanne Y... née B..., demeurant ..., "Le Val Fourré", Tour

Source officielle
CC

comm

613722a9cd580146773ffc73

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société A... et associés, société en nom collectif, dont le siège est ..., représentée par son gérant Mme Suzanne

Source officielle
CC

civ3

6137227bcd580146773fd87c

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n W 94-70.246 formé par Mme Suzanne X...

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008205593

Admin. suprême

21 novembre 2003

21 novembre 2003

le jugement du 21 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 11 décembre 2001 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Suzanne

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466829.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 5 janvier 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469460.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469567.20230728

Admin. suprême

28 juillet 2023

28 juillet 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470942.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Délibéré à l'issue de la séance du 12 octobre 2023 où siégeaient : Mme Suzanne von Coester, assesseure, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839036

Admin. suprême

9 novembre 1994

9 novembre 1994

Boré, Xavier, avocat de Mme Suzanne X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021298124

Admin. suprême

18 novembre 2009

18 novembre 2009

président de la cour administrative d'appel de Nantes a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par Mme Suzanne

Source officielle
TJ

J.L.D.

678564fcaaacbea0fe680564

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 25/00107 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HIR - Isolement Monsieur [D] [W] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2206657_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

au juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 1 bis rue Suzanne

Source officielle

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