TERRA-CLEAN INNOVEM ayant son siège social [Adresse 2] représentée par la SELARL MARION BORGHI AVOCAT prise en la personne de Me Marion BORGHI, avocat à la cour.

L'EURL TERRA RENOVATION, 10. La SAS ABAS INSURANCE (établissement AXRE INSURANCE), en qualité d'assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société TERRA RENOVATION, 11.

fondement la condamnation prononcée, quand il était de surcroît établi que les dirigeants de la société avaient développé une culture du respect de la législation sociale et agricole, attestée par les 624 TESA

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Arnaud Teva Yves F, Henere Pascal F, Raimana Bertrand Bruggman et Tamatea Emmanuel F ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Polynésie française d'ordonner la suspension de l'exécution

Tessa Z... est née le 14 juin 2005 de Claude Y... et Patrick Z.... Irène X... fait valoir qu'elle ne peut entretenir des relations personnelles avec ses petites filles.

La société Terra Nova a été déclarée attributaire de ce marché n° 2017 /TIC/37.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2019, la société civile de construction vente (SCCV) AIC Terra Bianca, représentée par Me Szepetowski, doit être regardée comme demandant

Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Mme A, gérante des sociétés Sea Protect et Terra Sea Loc Caraïbes, et Mme B, représentant la collectivité de Saint-Martin.

RESEAU TERRA CONFORT, S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - ILE DE FRANCE, S.A.S. RESEAU OPTIQUE DE FRANCE (SERVICE UNIVERSEL DE TELECOMMUNICATIONS), S.A. ORANGE, S.A.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'engagé par la société Tefa

de [Localité 12], décision attaquée en date du 29 Avril 2025, enregistrée sous le n° 21/07143 Madame [G] [T] épouse [C] [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Sylvain THOURET de la SCP TEDA

A RETENIR POUR L'EVALUATION DES TERRAINS A BATIR ETANT CELLES QUI EXISTAIENT A L'UNE OU L'AUTRE DES DATES DE REFERENCE PREVUES A L'ALINEA PRECEDENT ; ATTENDU QUE, STATUANT SUR L'INDEMNITE DUE A TERRAS

Vu la requête, enregistrée le 7 octobre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Teka X..., demeurant chez le comité médical pour les exilés - Hôpital de Bicêtre BP 31 au

Terras, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2024, 14 novembre 2024 et 19 novembre 2024, les sociétés Sea Protect Caraïbes et Terra SEA Loc Caraïbes doivent être

Roman'; display:inline-block } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION DH (98) 204 RELATIVE À L'ARRÊT DE LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME DU 17 DECEMBRE 1996 DANS L'AFFAIRE TERRA

qualité d'ouvriers agricoles chargés des travaux de relevage de la vigne pour une durée d'un mois ; qu'au terme des contrats, l'employeur a remis aux salariés la partie du titre emploi simplifié agricole (TESA