Mohamed X..., demeurant Résidence du Docteur Ayme, bâtiment GN 297, 84300 Cavaillon, 2 / le Syndicat CFDT, Union départementale CFDT, dont le siège est ..., en cassation d'un même jugement rendu

(Hérault), 3°) de Mlle Fabienne B..., demeurant chemin d'Aymes à Balaruc-Les-Bains (Hérault) défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de

2024 ar lesquels le réfet de la Haute-Vienne a refusé de leur délivrer un certificat de résidence, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays

demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 27 mars 2025 ar lesquels le réfet du Bas-Rhin, d’une art, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

En conséquence : - JUGER que ces allégations sont insusceptibles d'entraîner l'annulation de la sentence arbitrale du 19 octobre 2021 rendue dans l'affaire CCI n°23771/AYZ (C. 23772/AYZ) ; - REJETER

xa0; Yatır, Duran Kılınç [1] , Duran Yatır, Kasım Necati Yatır, Mehmet Yatır, Sami Kuş, M mes Emine Kuzu, Fatma Dözel, Gülhan   Yatır   Bilici, Gümüş   Sağır, Hasibe Kuzu, Ayşe Yatır, Ayser

assurance de 1.544,38 €, - un C.DEBI de 2.085,75 €, - LDD de 4.000 € ; que des PEL étaient ouverts au nom de chaque enfant ; qu'au 31 décembre 2011, celui de Bilal était créditeur de 8.246,71 €, celui d'Aya

grave, incontestée et incontestable, était caractérisée par les énonciations du témoin ayant assisté à la scène du refus opposé par Mr X...de servir la cliente dans les termes créoles suivants : " ou pè ayé

Il ressort ar ailleurs de ses ro res déclarations que, nonobstant les circonstances dans lesquelles elle a dû fuir son ays, elle entretient des relations, ar l’intermédiaire des réseaux sociaux, avec

Localité 4] (POLOGNE), décédée le [Date décès 2]2016 au [Localité 9] (76) Monsieur [U] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 3] (76) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Francis TEITGEN

} .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .sE208486F { font-family:Arial; color:#ff0000 }   THIRD SECTION DECISION Application no. 44253/08 Oleg Olegovich TETERIN

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et ayant pour avocat Me DEJAS du barreau de LAON.

CREDIT FONCIER DE FRANCE venant aux droits de la SA ENTENIAL selon opération de fusion absorption 73 Rue d'Anjou 75008 PARIS Représentée par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour,

d'AMIENS) ET : INTIME MONSIEUR LE DIRECTEUR DU FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS 64, Rue Defrance 94682 VINCENNES CEDEX Comparant concluant par la SCP TETELIN

BEAUVAIS) ET : INTIMEE LA CAISSE DE RTRAITE DU PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL DE L'AERONAUTIQUE CIVILE (CRPNPAC) 6, rue de l'hôtel de Ville 92200 NEUILLY SUR SEINE Comparante concluante par la SCP TETELIN

A... né le 19 Janvier 1951 à CREIL (OISE) 9 Rue Arago 60000 BEAUVAIS Comparant concluant par la SCP TETELIN-MARGUET ET DE SURIREY, avoués à la Cour et plaidant par Me DRYE, avocat au barreau de SENLIS.

ENGUELEGUELE substituant la SCP POUILLOT, avocats au barreau d'AMIENS ET : INTIMES Monsieur Michel Y... né le 26 Mai 1932 à LE CREUSET (71) 69 Rue Delpech 80000 AMIENS Comparants concluant par la SCP TETELIN

Maître [C] [N], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [P] NETWORK SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

Maître [O] [Q], indique être favorable au renouvellement de la période d'observation, La société [A] FACTORY SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Aymar

Aymar B...                , tous deux domiciliés [...]                               , à l'occasion du pourvoi qu'ils ont formé contre l'arrêt rendu le 28 février 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle