, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 263 du livre des procédures fiscales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 8 juillet 1999, le trésorier de Neuilly-en-Thelle

Hai Zhi X... et Mme Xin Hon Y..., ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur Stéphane X..., et leur assureur, la société Thelem assurances, M.

Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREAU, Greffière, Dans la procédure entre : Monsieur [N] [L] Madame [K] [O] épouse [L] Demeurant ensemble [Adresse 4] Mutuelle THELEM

pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Fabienne COGNAT-BOURREE Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Bernard THERIAS

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Saint-Sébastien-su-Loire, à l'EURL Gueber Michel, à la société Thelem Assurances, à la société Buciol et à M. B, expert.

(1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société EDF renouvelables France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Theolia

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

C K, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 2 mars 2022. Le président : Signé : M.

décembre 2006 ; - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia

Jean-Luc Nevache, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 avril 2022. Le président : Signé : M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée à compter du 3 juin 2000 par la société Thélème en qualité de technicienne

[H] [F], assuré par la société THELEM ASSURANCES.

représentée par Me Christophe GUY de la SELARL BGLM, avocat au barreau de HAUTES-ALPES, postulant, et la SCP ASSUS-JUTTNER AVOCATS ASSOCIES, avocat au Barreau de NICE, Compagnie d'assurances THELEM

JUST A LAU REPRESENTEE PAR SELARL SUDRE LIQUIDATEUR SOCIETE THELEM ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST SARL [P]-[F] S.A.R.L.

JUST A LAU REPRESENTEE PAR SELARL [RD] LIQUIDATEUR CAISSE REGIONALE CREDITAGRICOLE CENTRE EST SOCIETE THELEM ASSURANCES S.A. ALLIANZ IARD S.A.

PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois ; Laisse à chaque demandeur la charge des dépens afférents à son pourvoi ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société Thélem

Représentant : Mme [R] en vertu d'un pouvoir général INTIME : Monsieur [E] [H] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me PETITFRERE avocat pour Me Olivier MINGASSON de la SCP LES AVOCATS DU THELEME