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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613723a3cd5801467740c60c
25 avril 2001
25 avril 2001
Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de l'association GATAG, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61381
1 septembre 2022
1 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-16.939 Demandeur(s) : la société [V] MJ, ès qualités Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60762
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [M] Pourvoi n° : K 21-24.841 Demandeur(s) : la société Paradi'lys et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61550
30 novembre 2023
30 novembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-18.060 Demandeur(s) : la société Chambon construction Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60009
18 janvier 2024
18 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 23-17.568 Demandeur(s) : la société Portage salarial et Ain et 2 Savoie Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61574
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-13.607 Demandeur(s) : le groupe Chapuis Gauvain Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61459
15 septembre 2022
15 septembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 22-12.959 Demandeur(s) : la société [L] frères Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR60962
16 juin 2022
16 juin 2022
[X] et autre Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Sud Rhône Alpes Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR62042
1 décembre 2022
1 décembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 22-17.622 Demandeur(s) : la société Caribou Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050492321
22 mars 2024
22 mars 2024
Un Accord Collectif relatif à l'Accompagnement Social des Personnels Affectés au Compartiment Distribution des Sites de Thiais, d'Orly, et de l'Etablissement de Chevilly-Larue.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844140
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208591
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053208592
17 décembre 2025
17 décembre 2025
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721814
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046721813
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050844139
12 décembre 2024
12 décembre 2024
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048662155
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ACCORD RELATIF A LA REMUNERATION DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS OBLIGATOIRES DE L'UES SOCIETES LACTALIS LOGISTIQUE ET TRANSPORTS GUY ROBIN ETABLISSEMENT DE THIAIS
Source officielle1ère Chambre
696131c7cdc6046d47c3b3ad
8 janvier 2026
8 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 17 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 20/00937 Madame [V] [O] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND
Source officielle1ère Chambre
6a226426cdc6046d473952fc
4 juin 2026
4 juin 2026
ALPHANN, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Christophe THILL de la SCP MILLIAND - THILL - PEREIRA, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF,
Source officiellesoc
6137234acd58014677407dea
14 avril 1999
14 avril 1999
Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Sofistock, les conclusions de M.
Source officiellePage 27 sur 682
THIALAW, Saidou
02/05/2026
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THIALAW, Saidou
22/04/2026
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THIALLIER, Dylan, Sofien
07/04/2026
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THIALLIER, Matys, Ilan, Lenny
28/02/2026
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THIALE
05/11/2025
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