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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
6979ff7fcdc6046d47f92a25
27 janvier 2026
APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat
3e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd3b
17 mai 2018
Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5e6
15 avril 2022
[F] [G] alias [H] [J] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET
69f585cacdc6046d474afe67
1 mai 2026
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
69f587eecdc6046d474b3857
[N] [A] (Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté
Chambre commerciale
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17 janvier 2023
EBI 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.
63c10988bf9fd47c90a13c7b
12 janvier 2023
de permanence au barreau de Paris - Mme [U] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
686765439f40b42a26419d46
3 juillet 2025
[F] [H] né le 06 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
686ca6edab48d770a9cb5df0
7 juillet 2025
au barreau de Paris et de Mme [G] [V] Van(Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
686ca6eeab48d770a9cb5df2
au barreau de Paris et de Mme [O] [I] Van(Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
68709e3b7c3ffdb9560b07e9
10 juillet 2025
barreau de Paris et de Mme [C] [V] [X] (interprète en langue woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
Cour d'Appel
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24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Chambre 4-2
69623977cdc6046d47d5b384
9 janvier 2026
CABINET D'AVOCATS N.
Chambre 1-2
6789fa580c7dc206c9eb7f55
16 janvier 2025
par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F.
Chambre 1-8
66ff857ca4ff9ec259c09425
3 octobre 2024
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, dont le siège social est [Adresse 2], lui-même pris en la
Chambre 1-7
6a1683d1cdc6046d47118d84
26 mai 2026
ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES
Pôle 4 - Chambre 2
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25 janvier 2023
de la SELARL JURIS PHARMA, avocat au barreau de NEVERS, toque : L0141 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL, SAS
6253cdb7bd3db21cbdd9440d
10 juillet 2018
/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SCI PALOMA DE L AVENIR [...]
Chambre 3-2
6532197c9e4ea48318f5a915
19 octobre 2023
APPELANT Monsieur [D] [S] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau
64b0e83bc42a2105dbc59cbf
13 juillet 2023
Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.
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