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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6979ff7fcdc6046d47f92a25

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

APPELANT Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 15] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat

Source officielle
CA

3e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd3b

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Philippe CHAUDON Me Caroline HAMON ASSUIED Me Antoine SCANDOLERA Me Stéphane GALLO Me Sébastien BADIE Me Philippe KLEIN Me Yves GROSSO Me Guillaume BORDET Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

625bae7244cde4277d1bd5e6

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[F] [G] alias [H] [J] né le 25 mai 1981 à Kouba, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : Palaiseau assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cacdc6046d474afe67

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Clément Colin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f587eecdc6046d474b3857

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[N] [A] (Interprète en portugais) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63c79b82da31367c908eb695

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

EBI 34 prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Camille ARNOUX FRANCES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63c10988bf9fd47c90a13c7b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

de permanence au barreau de Paris - Mme [U] [F] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686765439f40b42a26419d46

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[F] [H] né le 06 septembre 2000 à [Localité 1], de nationalité somalienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 représenté de Me Marie David-Bellouard, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6edab48d770a9cb5df0

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de Paris et de Mme [G] [V] Van(Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5df2

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de Paris et de Mme [O] [I] Van(Interprète en vietnamien) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68709e3b7c3ffdb9560b07e9

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

barreau de Paris et de Mme [C] [V] [X] (interprète en langue woloff) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbc2

Appel

24 octobre 2007

24 octobre 2007

né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69623977cdc6046d47d5b384

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

CABINET D'AVOCATS N.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6789fa580c7dc206c9eb7f55

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Brigitte LAYANI-AMAR de la SCP D'AVOCATS F.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

66ff857ca4ff9ec259c09425

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

APPELANTE Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] sis [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice le Cabinet THINOT, dont le siège social est [Adresse 2], lui-même pris en la

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a1683d1cdc6046d47118d84

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Représentant : Me Sandra JUSTON membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Société SMACL ASSURANCES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

63d22a839b3c8605deec1f7b

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

de la SELARL JURIS PHARMA, avocat au barreau de NEVERS, toque : L0141 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 1] représenté par son syndic, le cabinet ORALIA GRIFFATON & MONTREUIL, SAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd9440d

Appel

10 juillet 2018

10 juillet 2018

/FRANCE COMPARANT, concluant par la SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SCI PALOMA DE L AVENIR [...]

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6532197c9e4ea48318f5a915

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

APPELANT Monsieur [D] [S] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64b0e83bc42a2105dbc59cbf

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Faugeras du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau de Paris INTIMÉ: M.

Source officielle

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