conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

conclusions des défenderesses) désigner, aux frais des demandeurs, un expert endocrinologue le cas échéant (avec mission précisée dans les conclusions des défenderesses).

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [E] [I] épouse [N] née le 03 Mai 1974 à TIZI-OUZOU

Adresse 4], 3°/ à la direction régionale des douanes et droits indirects du [Localité 2], dont le siège est Direction des douanes du Centre, Recette régionale d'[Localité 3], [Adresse 1], défendeurs

cause eût été débattue à l’audience publique du 26 Juin 2024, devant : Président : Sandrine CAMPIOT, Vice-présidente Assesseurs : Caroline LABOUNOUX, Juge Joëlle TARRISSE, Juge Assistée de Danièle TIXIER

requête susmentionnée introduite le 17 décembre 2003, Vu la décision de traiter en priorité la requête en vertu de l’article 41 du règlement de la Cour, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur

Alors qu’elle purgeait sa peine à la prison de Gebze ( Gebze M Tipi Kapalı Cezaevi ), la requérante entama une grève de la faim de longue durée.

  The Court heard addresses by Mr Rappaport, Mr Levy and Ms Tissier, and their replies to questions from judges. 8.

Le Gouvernement défendeur est représenté par le Professeur Bakir Çaglar, son agent.   4.

Le 20 décembre 2000, il fut transféré à la prison de type H d'Istanbul ( Istanbul H tipi Kapalı Cezaevi ). 13.

payés sur préavis, 15.787,72 euros au titre de l'indemnité de licenciement, 12.212,16 euros au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; les sommes revenant à Madame X... au titi

2], a formé le pourvoi n° A 20-16.364 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2019 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme [N] [R], domiciliée [Adresse 1], défenderesse

», le jury d'honneur rendit une sentence donnant acte au requérant de son appartenance à la Résistance à compter de janvier 1943, mais concluant «   qu'au nom même des principes qu'il croyait défendre

Tissier , sous-directrice des droits de l’homme,   S. Gil, magistrate, M .   J.-B. Bladier , magistrat,   conseillers   ; –     pour le requérant M e   F.

  La Cour a entendu en leurs déclarations M e Ottan et M me Tissier. EN FAIT I.     LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 9.     Le requérant est né en 1943 et réside à Orléans. A.

Par des mémoires en défense enregistrés les 19 décembre 2023 et 8 avril et 18 septembre 2024, la commune d'Uturoa, représentée par la Selarl Tiki Legal, demande au tribunal : 1°) de désigner un expert

They had tried releasing the straps one by one but because he defended himself each time a limb was released he was strapped again. 33.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le Groupement foncier rural (GFR) Les Espèces, créé notamment par M. Thierry X... et devenu par la suite la Société civile immob