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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-150514
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Le tribunal jugea que, pendant trois ans, de 1998 à 2000, le requérant, en sa qualité de vice-président de la banque turco-roumaine, avait signé et puis prolongé, avec les autres membres de la direction
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-99543
3 juin 2010
3 juin 2010
Détails des satisfactions équitables Nom et n o requête Dommage matériel Dommage moral Frais & dépens Total Stere et autres 25632/02 - 3000 EUR - 3000 EUR Payé le 17/08/2006 Stîngaciu et Tudor
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037516390
27 juillet 2018
27 juillet 2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 TRANSPORTS CHABAS FRAICHEUR
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041718827
26 décembre 2019
26 décembre 2019
ACCORD ANNUEL 2019 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053765959
12 mars 2026
12 mars 2026
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN DE LA BANQUE CHALUS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037505635
25 mai 2018
25 mai 2018
ACCORD ANNUEL 2018 SUR LES SALAIRES DES TRANSPORTS CHABAS FLEURS
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047694775
3 mai 2023
3 mai 2023
Accord relatif au cadre géographique de la représentation du personnel de Chabas Fleurs
Source officielleciv2
60794df19ba5988459c48c84
20 octobre 2005
20 octobre 2005
demandes formées par M. et Mme X..., propriétaires d'un bien immobilier ayant subi des désordres, contre la société Axa France, assignée en sa qualité d'assureur du vendeur de ce bien, la société du Mont Chalats
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404880_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté du 12 mai 2024, non joint, par lequel la cheffe d'établissement du lycée professionnel Les Ferrages à Saint-Chamas
Source officiellesoc
613723e8cd5801467740fb7c
26 septembre 2002
26 septembre 2002
comme ayant été formé par un avocat ne justifiant pas d'un pouvoir spécial ; Mais attendu qu'il résulte des pièces du dossier que les salariés ont mandaté la société civile professionnelle d'avocats Chabas
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008101075
3 avril 2002
3 avril 2002
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 27 juin 2000, présentée par Mme Chahla X..., demeurant ..., à El Ouardia, 1009 Tunis (Tunisie) ; Mme X... demande que le Conseil
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302102_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303316_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301165_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01632_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Les sociétés Chalda, Lidl et la Commission nationale d'aménagement commercial, à qui la requête a été communiquée, n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400996_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401360_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d’Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l’article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202605_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203130_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203819_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
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