Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juin 2019, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

SOCIALE, DU 25 NOVEMBRE 2020 1°/ le syndicat Fédération des employés et cadres de la CGT Force ouvrière, dont le siège est [...] , 2°/ le syndicat CGT Force ouvrière des employés et cadres du commerce du Val-d'Oise

Selon l'article 383 du code de procédure civile, la radiation est une mesure d'administration judiciaire.

la Cour : jugement rendu le 26 Mai 2021 par le Pole social du TJ de CRETEIL RG n° 18/00917 APPELANTE S.A.S. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Yasmina OULMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE

ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS, Madame Dominique PATTE, Conseillère, désignée par Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de PARIS Mme CLERISSE-RATTIER

élections ; Sur les griefs relatifs à la liste électorale : Considérant qu'il n'appartient pas au juge administratif, en l'absence de manouvre, d'apprécier la régularité des inscriptions ou des radiations

Raggi père et fille et M. [V] [S], Déboute la S.A.R.L. Acier et planchers, la S.A.S. Avenir agricole matériaux, la S.A.R.L.

: Me Mandine BLONDIN, avocat au barreau de VERSAILLES Me François AJE de l'AARPI ALL PARTNERS-AJE LENGLEN LAWYERS, avocat au barreau de VERSAILLES Me Nadia DERNONCOURT, avocat au barreau de VAL

L'expert désigné par l'assureur de la société Emmaüs Habitat, le cabinet Sedgwick, va se rendre sur place le 13 février 2023, et en présence de Mme [W] et de l'expert de son assureur, le cabinet IXI, va

Mercure C, Les Milles (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 16 avril 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°) du SYNDICAT DE LA COPROPRIETE LES VALLEES

DB2Y-W-B7I-CDRK6 Date : 10 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00491 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRK6 N° de minute : 24/00410 Formule Exécutoire délivrée le : 10-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER

MINUTE N° 414/25 Copie exécutoire à - la SCP CAHN ET ASSOCIES - Me Orlane AUER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 15.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Le devis de ATSJ porte expressément le numéro RCS de la société : 487 505 844.

représenté par la SCP ANNIE TAILLARD & VALERIE JANOUEIX, avoués à la Cour et assisté de Maître Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX et de Maître Benoît RAMBERT de l'Association VAISSE, BREMOND

La cessation d'activité et la dissolution des sociétés concernées on été publiées au BODACC suivant avis du 17 février 2022, et leur radiation suivant avis du 3 mars 2022.

En deuxième lieu, l'arrêté du 27 décembre 2021 par lequel le ministre a prononcé la radiation des cadres de M.

[L] [S], nécessairement antérieures à la radiation du 14 février 2019, et sa demande de réinscription de l'affaire le 02 mars 2021.