Les intimées, dont VEOLIA EAU CGE, demandent la confirmation de ce chef du jugement.

société FRGC à lui payer certaines sommes en réparation des préjudices liés aux travaux de réparation de la station d'épuration et à la garantir de condamnations prononcées en faveur de la société Veolia

Un second diagnostic a été réalisé le 10 décembre 2012 par la société Véolia, qui a conclu à l'existence d'une installation vétuste, incomplète et polluante. 4.

[Y] a été engagé en qualité d'agent de service le 16 juillet 2009 par la société Véolia.

D'autre part, la société Veolia Eau d'Ile-de-France fait valoir l'imputabilité du dommage à la faute de la victime.

C/ Syndicat des copropr CENTRE COMMERCIAL " LA PORETTA " A PORTO-VECCHIO COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANT : Monsieur

EN BUGEY assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de la SCP PANTANACCE-FILIPPINI, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Pierre Y... ... 20137 PORTO VECCHIO

Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835

né le 20 Novembre 1976 à Ajaccio (20000) ... 20137 POTO VECCHIO assisté de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, substituée par Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau

De condamner la société Veolia Energie France à lui verser la somme de 3.000 euros au titre de l’article 761 -1 du code de justice administrative.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/01754 Décision déférée à la Cour : ordonnance rendue le 01 Février 2012 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - RG n° 11/00421 APPELANTE SA VEOLIA

2003 par le préfet de la Corse-du-Sud à la société Erilia en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur la parcelle cadastrée section D n° 279 située sur le territoire de la commune de Porto-Vecchio

César X... ... ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Mohamed A...

: " Dans le dispositif du plan de balisage des plages de la commune de Porto-Vecchio sont créés : () 1.1.6 Golfe de Porto-Vecchio (annexe VII) / - chenal n° 11 situé au droit de la plage du Goëland et

- Condamner la SAS VEOLIA TRANSPORTS ARLES au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

La société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et la société Véolia Eau d'Ile-de-France demandent au juge des référés de mettre hors de cause la société Véolia Eau-Compagnie Générale des Eaux et de

La SCA Veolia Eau a convoqué M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la SCI HK immobilier (la SCI) que sur le pourvoi incident éventuel relevé par la société Véolia