A B , représenté par Me Villard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle la commission de médiation de l'Isère a refusé de reconnaître le caractère prioritaire

T..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocats de la SCI Cote Cour et la SCI Villa les Roses et les conclusions de M.

Selon l'arrêt attaqué (Nouméa, 23 avril 2020), M. et Mme [T] ont confié à la société Les Villas Nautica la construction d'une maison individuelle selon un marché à forfait. 2.

F et Mme D E, représentés par Me Guillon, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le maire de la commune de Villard-de-Lans a

A et Mme B C, représentés par Me Guillon, tendant à l'annulation des arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de la commune de Villard-de-Lans a accordé un permis de construire et

Le président du tribunal a désigné Mme Vicard en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

résidence familiale le logement dans lequel est installée la famille et se déroule la vie commune des époux ; qu'il était constant que Mme X..., son conjoint et leurs enfants s'étaient installés dans la villa

A... justifiait avoir employé une somme de 39 025 francs pour l'achat du terrain et, compte tenu de ce que cette somme avait couvert pour partie ses frais d'hébergement dans la villa de Mme Ponsard, a

; que, le 10 mars 1982, aux termes d'une "convention amiable" sous seing privé, les époux ont procédé au partage de leur communauté, la villa de Saint-François étant mise dans le lot de M.

Villard, premier conseiller, Mme Vaillant, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 août 2022. Le rapporteur, J.P.

Leblanc, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. Y... O... et Mme X... R..., et les conclusions de M.

Eric X..., demeurant Bois Barbu à Villard de Lans (Isère), 2 ) M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Villard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

; Attendu que, pour le renvoyer des fins de la poursuite, l'arrêt retient "qu'il n'est pas établi que le prévenu ait commercialisé mensongèrement de la viande comme provenant d'animaux élevés par son

d'asile près le Tribunal judiciaire de RENNES Assisté de Melinda HOUMED, Greffier, Étant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE

; que, par l'intermédiaire de leurs résidus présents dans les viandes et les organes comme le foie, les bêta-agonistes sont susceptibles d'avoir également des effets néfastes pour les consommateurs;

[R], assureur de la société MSCOI, à payer la somme de 235 000 euros aux acquéreurs au titre de la reprise des désordres affectant la villa, de la condamner, in solidum avec M. [M], M.

en réparation du préjudice subi par son fils Rémy X... à l'occasion d'une chute de bicyclette occasionnée par les travaux effectués par ladite société sur le chemin départemental 113 au lieu-dit "Le Villard