Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Spinosi, Sureau, avocat de la Société Générale ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 23 novembre

(chef d' agence) le 11 avril 2005 dans nos locaux de CAMON. Les faits qui vous sont reprochés sont les suivants : Le 16 août 2004, vous avez rencontré M. F.

ELYSEES [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour avocat Me Vincent BRAULT- JAMIN, membre de la SELARL 2BMP, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°:

Rôle n° 2022J342 ENTRE - La SA BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BARD Vincent - [Adresse 2] ЕТ - Mme [Q] [S] [Adresse 3] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par

X..., 2°/ à Mme P..., épouse X..., domiciliés tous deux [...], [...], 3°/ à la société Carol R..., François Régis Y..., Denis Z..., Corinne A..., Franco B..., Xavier C..., Vincent M..., société civile

[Z], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Ayant élu domicile C/O AARPI GRV ASSOCIES Me Vincent RIBAUT Avocat à la Cour [

E..., l'avis de Mme Caron-Deglise, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que V...

X..., assuré auprès des Mutuelles du Mans assurances (MMA) ; que le lot terrassement a été réalisé par l'entreprise Y... , assurée auprès de la société Cannone, aux droits de laquelle vient le GIE G 20

.-94410 SAINT-MAURICE Représentée par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120, substitué sur l'audience par Me Carole FRANCO, avocat au barreau

Madame de la LANCE, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, assistés lors des débats tenus en audience publique par Madame CARRON, Greffier a rendu le 03 MAI 2007

Cyril VICENTE substitut de Madame la procureure de Composition du tribunal qui a délibéré : Président: М. Jean-Pierre GILLES Juges : М. Hervé LE CORRE М.

le siège social est 64 rue Defrance à VONCENNES (94300), pris en la personne de son directeur général en exercice, élisant domicile en sa délégation sis Les Bureaux de la Méditerranée 39 boulevard Vincent

la personne de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Célia THIBAUD, avocat postulant au barreau de GRENOBLE et par Me Nathalie VINCENT

l'affaire en délibéré et avons rendu ce jour le 23/04/2026 l'ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DEMANDEUR (S): M [X] [N] [A] [P] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT (S) : Me TORTIGUE Vincent

[E] ET [G] [Adresse 1] [Localité 7] Immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le numéro 790 117 865 Représentée par Me Carole MESSECA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1157 Assistée par Me Victor

[S] [V] muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mme PAUTREL Carole Assesseur représentant des employeurs : M.

Demandeur (s) : PACA BOIS (SAS) Venant aux droits de [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° SIREN : 389 462 805 Représentant (s) : Me THOMAS Vincent Défendeur (s) : HABITAT ET RENOVATION (SARL) [Adresse

Demandeur (s) : SELARL FHBX représentée par Me Jean-François BLANC, [Adresse 1], [Localité 1] Me Vincent AUSSEL, [Adresse 2] Défendeur (s) : AIRWAYS AVIATION ACADEMY (SAS), [Adresse 3], [Localité 2]