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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2412505_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Les décisions attaquées visent les dispositions légales sur lesquelles elles se fondent et mentionnent les considérations de fait qui ont conduit à leur édiction.
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f512
18 avril 2012
18 avril 2012
née le 05 Mai 1955 à VINCENNES (94300) ... ... 20000 AJACCIO assistée de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, plaidant
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305676_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans ces conditions, il n'apparaît pas, eu égard aux considérations qui viennent d'être rappelées, que le poste qu'occupe Mme B ne correspondrait pas à la notion de " chef de service " mentionné au point
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303364_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Enfin, en vertu de l'article L. 112-2 du code des relations entre le public et l'administration, les dispositions des articles L. 112-3 et L. 112-6 qui viennent d'être rappelées ne s'appliquent pas aux
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103544_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
D'autre part, les différentes photographies produites et le constat de Me Kerisit ne viennent pas attester d'une réelle insuffisance d'éclairage, ni d'une absence de garde-corps.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106008_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Ces deux titres de perception, malgré les éléments qui viennent d'être rappelés qui se bornent pour l'essentiel à déterminer des soldes d'indus, ne sauraient être regardés comme indiquant les bases et
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02392_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Par deux mémoires, enregistrés les 28 octobre 2024 et 14 mai 2025, l’Assistance publique – Hôpitaux de Marseille, représentée par la SELARL d’avocats interbarreaux Cornet Vincent Ségurel, agissant par
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01208_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
(Cornet – Vincent – Segurel), conclut au rejet de la requête de Mme B....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302809_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 5 mai 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Colas France représentée par la SELARL d'Avocats Cornet-Vincent-Ségurel conclut à titre principal au rejet de la requête
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa1aaebb88318fda6f3
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[U] [C] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience par Me Marc-Olivier SANSON, avocat au barreau
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa2aaebb88318fda6f5
12 octobre 2023
12 octobre 2023
[F] [I] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assisté à l'audience par Me Marc-Olivier SANSON, avocat au barreau
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6162e4f07797cdb2f7583cc7
28 septembre 2011
28 septembre 2011
ET VINCENT RIBAUT, avoués à la Cour assistée de Me Didier EPSTEIN, plaidant pour la SCP FRECHE et Associés (A.A.R.P.I.), avocat au barreau de PARIS, toque : R 211 INTIMÉS : - Société TRAVAUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e65c25a97f0381f55f4
10 avril 2013
10 avril 2013
ANIMATION agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par la SCP RIBAUT
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6037537e59b14e316f4574e6
10 avril 2015
10 avril 2015
Société AUBINE ONYX venant aux droits et obligations de la société VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
5fd9b3bbbc0652a924187df6
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Instance de PARIS - RG n° 14/05791 APPELANTE SCI BRUNET agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
63d22a829b3c8605deec1f75
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Adresse 2] représenté par son syndic, la SAS BALMA GESTION, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 392 003 299 C/O Société BALMA GESTION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
627f48e3551627057d32e05a
13 mai 2022
13 mai 2022
ABS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f0ba61ea6533065f551ec0
3 avril 2025
3 avril 2025
prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Auxerre sous le numéro 411 271 083 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6032a27230b39617d168975a
15 décembre 2017
15 décembre 2017
du barreau de LYON, toque : 1582 INTIMEE SAS MASTERNAUT prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 7] N°SIRET : 419 476 593 (Nanterre) représentée par Me Vincent
Source officiellePage 27 sur 35