* * * La société Coty France Division Professionnelle Beauty Wella, anciennement Wella France, commercialise des matériels et appareils techniques de coiffure auprès des professionnels.

du IV de l'article 1736 du code général des impôts n'est pas justifiée dès lors qu'ils ont fourni l'ensemble des informations bancaires relatives au compte détenu à l'étranger auprès de la National West

CAUSE ET MECONNAISSANCE DES ELEMENTS DU LITIGE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE TAM-AIR-INDUSTRIE, ENTREPRISE D'INSTALLATIONS THERMIQUES ET DE CLIMATISATION, AUX DROITS DE LA SOCIETE WESPER

décembre 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (1re Chambre civile), au profit de la société The Nation Publishing Company Limited, dont le siège est Nation House Fontabelle Saint-Michel, Barbados West

société Arab Business Consortium International Finance and Investment Company (ABCI), société de financement de droit britannique, dont le siège est à Georgetown Grand Cayman (Cayman Islands), British West

Jean-Bernard B..., demeurant à Tempe (Arizona - Etats-Unis), 155, West street, appt 212, tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

Yves X..., demeurant ..., 2 / de Mme Janet X..., demeurant ..., 3 / de la société Conceptair BV, dont le siège est Weena 723, ..., Rotterdam (Pays-Bas), défendeurs à la cassation ; LA COUR,

01/2007 35327/05 LEONARDI 03/02/2009 03/05/2009 52098/99 LEROY 15/07/2005 15/10/2005 46046/99 MARIEN 03/11/2005 03/02/2006 40628/04 NAGLER ET NALIMMO B.V.B.A. 17/07/2007 17/10/2007 25864/04 RAWAY ET WERA

Celle-ci est notamment active au Ghana sur le permis Offshore South-West Tano aux côtés de Heritage OU et de la société d'Etat GNPC.

Par des mémoires en défense enregistrés les 14 janvier et 20 janvier 2026, la société Iveton, représentée par Me Wester, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la

qu'il statue sur la déductibilité des frais de promotion du médicament Dermestril ; Sur l'arrêt en tant qu'il statue sur les frais financiers de l'emprunt contracté auprès de la société Rotta Finance West

administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 15 juin 2015 du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lui interdisant d'écouler des stocks des produits WEEMAX

A... est salarié, la SARL West African Gold, ne figure pas sur ce relevé.

  Italie , n o 28976/05, §§ 50 à 53, 17 novembre 2015, Werra Naturstein GmbH & Co KG c. Allemagne , n o 32377/12, § 46, 19 janvier 2017, Osmanyan et Amiraghyan c.

MARCHANDISES RESTANT DANS LES CALES ATTEINTES PAR LE FEU FURENT DECHARGEES ET MISES DANS UN HANGAR SUR QUAI, EN VUE D'ETRE TRIEES PUIS REEXPEDIEES ; QUE BINAUD, AGENT LOCAL DE LA COMPAGNIE "SCANDINAVIAN WEST

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, la société par actions simplifiée (SAS) MK-Restaurant, représentée par Me Wester, demande au juge des référés : 1°) de condamner

Stourbridge West Midlands Dy 83 YB (Grande-Bretagne), 3°) de Mme Y..., Marie-Louise, Jeanne Gay, épouse Moreteau, demeurant 30 bis, Grand'Rue, à Sainte-Foy-les-Lyon (Rhône), 4°) de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine, Marcel Y..., enseignant sans emploi fixe, demeurant Weichselstrasse 63 - 1000 Berlin 44 West-Berlin

Alfred Z..., demeurant West Jacksonville, 4158 Alhanbra Drive, Floride 32207 (USA), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2020, et de deux mémoires en réponse des 10 mars et 4 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Wester, demande au tribunal :