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910 résultats pour « Weissberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2108707_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M. A, requérant présent assisté de M.

Source officielle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111755_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212475_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111187_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111837_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111190_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 13 avril 2023, en présence de Mme Darnal, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308244_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Après avoir, au cours de l'audience publique du 22 juin 2023, tenue en présence de Mme Aït Moussa, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu : - les observations de Me Henry-Weissgerber

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00689_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 février 2026, Mme B..., représentée par Me Henry Weissgerber demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507539_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

F, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA00275_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

A, représenté par Me Sophie Weinberg, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui restituer son titre de séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf9ccdc6046d47bf4ecb

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[I] [A] né le 05 Février 1994 à [Localité 1], de nationalité comorienne ANCIENNEMENT RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
TJ

JLD

6786c62bdf5b5c7d10ca7fbf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Sophie WEINBERG

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302989_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A B, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301397_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2208691_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204148_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200736_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

C A, représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 février 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA00328_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2119215 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police en date

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA00418_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

C, représenté par Me Weinberg, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100787 du 27 décembre 2021 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne du

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2405998_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

B..., représenté par Me Weinberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2024 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident ; 2°) d’enjoindre

Source officielle