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DÉCISION / ECLI

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2507295_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2514049_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Considérant ce qui suit : En raison de l’urgence qui s’attache à ce qu’il soit statué sur la requête, il y a lieu d’admettre provisoirement M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415388_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502704_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Considérant ce qui suit : Sur la demande d'aide d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2402792_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Sur les conclusions à fin d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2602291_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

En raison de l’urgence, il y a lieu d’admettre Mme A... au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2304408_20230715

Administratif

15 juillet 2023

15 juillet 2023

Aux termes des deux premiers alinéas de l'article 373-5 du même code : " A titre provisoire mais à charge d'appel, le juge peut, pendant l'instance, soit ordonner la remise provisoire du mineur à un centre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306378_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur l'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303720_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Sur les conclusions à fin d'admission à l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2. Par une décision du 25 octobre 2023, postérieure à l'introduction de la requête, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406034_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représentée par Me Francos, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 23 septembre 2024 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2301572_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

B, il y a lieu de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300317_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A à l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508760_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502598_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et au regard de l'urgence, d'admettre M. G et Mme A au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2535587_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600281_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

.., représenté par Me Mercier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301274_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402330_20240309

Administratif

9 mars 2024

9 mars 2024

Sur la demande d'aide juridictionnelle à titre provisoire et les conclusions relatives aux frais de l'instance : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2602708_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Le nombre de places d’hébergement pérennes pour les personnes sans abri s’élève à 2018, contre 598 en 2014.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2406657_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle

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