que si le faux est de nature à causer un préjudice ; qu'en l'espèce, en application de l'article 19-6 des statuts de la société Silva Plana, la cession pouvait être autorisée à la majorité des membres

Gilbert Y..., demeurant 53, Plan de l'Arnel, 34970 Maurin X..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

de l'appartement partiellement enterré, l'éclairage naturel insuffisant, l'absence d'ouvrant à l'air libre dans la salles de séjour et les chambres, et de ventilation dans les pièces humides, et alors

Vu lesdits articles ; Attendu que tout jugement ou arrêt doit contenir les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance de motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de

la preuve, d'une part, de la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il

d'arbres destinés à réduire l'exercice des vues irrégulières, alors « que les vues droites sur l'héritage voisin constituées par des terrasses ne peuvent être pratiquées s'il n'y a dix-neuf décimètres

de redressement, qu'au vu de ces éléments et en l'absence de nouvelles dettes, il déclare ne pas être opposé à la poursuite de l'activité, poursuite qui permettra de déterminer le montant du passif, de

Il retient ensuite l'absence de discrimination en ce que le report d'avancement pour absence de rémunération par l'entreprise pendant au moins six mois n'est pas fondée sur l'état de santé, ni même sur

des moyens dont il disposait ; qu'il ajoute, en son alinéa 4, que dans le cas prévu par l'alinéa précédent, les personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué

dont la largeur moyenne de 7 mètres était respectée par l'échelle utilisée et ne pouvait être ignorée par quiconque prenait le soin d'examiner les plans évoqués ; qu'en affirmant néanmoins que le plan

trois branches : Attendu que Mme X..., mise en redressement judiciaire sur assignation d'un créancier, le 12 décembre 1996, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 juillet 1997) d'avoir rejeté le plan

En 2011, les villageois tentent de bloquer les travaux sur la plantation.

X... a été engagé le 17 janvier 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 mai 1994, M.

X... a été engagé le 14 février 1983 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 octobre 1994, M.

X... a été engagé le 19 septembre 1977 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 juin 1994, M.

X... a été engagé le 14 septembre 1981 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 31 juillet 1994, M.

X... a été engagé le 26 janvier 1970 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 30 septembre 1993, M.

X... a été engagé le 8 mai 1967 par la société IBM France ; que, dans le cadre d'un plan d'adaptation des ressources humaines, le 23 décembre 1993, M.