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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

67908b374143037ceabfc007

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- dans les secteurs d'activités connaissant un taux important et régulier d'absentéisme, comme c'est le cas en l'espèce, il est fréquent de mettre en place des équipes volantes afin de remplacer les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930dc

Appel

3 février 2016

3 février 2016

Surtout l'employeur justifie, par la production de relevés dit d'absentéisme et de fiches individuelles d'absences, que ces salariés se sont vus appliquer le même régime que M.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-5107

Admin. suprême

26 novembre 2002

26 novembre 2002

La situation dans le foyer se détériora et, en 1978, la troisième requérante comparut devant la commission de l'enfance pour absenthéisme à l'école.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02051

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

intitulé « j'ai les crocs », un plan d'action prévention du stress pour l'ensemble des établissements de la Macif (pièce 45), une synthèse chiffrée des arrêts de travail et du taux d'absentéisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

643106f428558704f52e6c7e

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

CPAM notait une implication insuffisante dans son travail du fait de bavardages, d'un manque d'organisation et d'une insuffisance de prise de notes lors des formations ; elle pointait aussi un taux d'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

67592de14f06387a26ce7658

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

En effet, l'Inspection du travail, au vu du contexte de turn over et d'absentéisme, se borne dans son rapport à relever l'existence de facteurs de risques psychosociaux en s'appuyant sur les déclarations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02630

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

abattement, le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en paiement de la somme de 225,72 € au titre du reliquat de la prime d'intéressement dite prime de non-absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00109

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

entre cette augmentation et le rythme de travail, qu'en mars et mai 2015, le médecin du travail avait commenté à nouveau cette augmentation et confirmé l'existence d'une souffrance au travail, qu'un absentéisme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00491

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

Il cite en exemple la détérioration des relations avec les membres du CHSCT, l'augmentation des procédures d'alerte et de l'absentéisme des salariés.

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a7ec05fda8692dc832

Appel

25 août 2017

25 août 2017

Il retient un mode de calcul lié aux performances et trois critères, le taux de fréquence des accidents du travail avec arrêt, l'efficacité financière des lignes de production et l'absentéisme.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdc444f04864e67f001c212

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

Au vu du bilan d'activité du médecin du travail pour l'année 2010 constatant une dégradation de l'état de santé des salariés et une forte augmentation de l'absentéisme pour maladie, le CHSCT a décidé lors

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00627

Cassation

3 avril 2013

3 avril 2013

relate les plaintes des salariés auprès du CHSCT, de l'inspection du travail et de la médecine du travail, avec malaises sur les lieux du travail, fait état en 2007 de l'aggravation nette du taux d'absentéisme

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200476_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

locaux inadaptés depuis onze ans ne présentant pas les conditions d'hygiène et de sécurité nécessaires à la santé des personnes, et en s'abstenant de toute organisation des services confrontés à un absentéisme

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004466_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

L'équipe éducative y a souligné de façon constante que l'absentéisme du requérant ne permettait pas l'évaluation du requérant.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110047

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Par des mentions pour le moins maladroites, ce médecin reprend les déclarations de l'enfant avec un manque certain de recul, mais constate son anxiété, ses troubles du sommeil et son absentéisme scolaire

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c4c3

Cassation

16 avril 1985

16 avril 1985

DROIT ET SCIENCES ECONOMIQUES A LA SUITE DE L'ABSENTEISME PRETE AUX PROFESSEURS AGREGES, A PORTE CONTRE CES DERNIERS ET CONTRE F..., PRESIDENT HONORAIRE DE L'U.E.R.

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

6785fdb0e1c1941b1ee98165

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[J] [R] [T] ayant été exclu en janvier 2016 du lycée professionnel [6] en raison de son absentéisme, de son manque de travail et de sa violence. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309821_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

judiciaire de Lyon connaissait la vacance d'un poste d'adjoint et d'un poste de greffier, ce dernier n'ayant été pourvu qu'à compter du mois de juin 2023 et que le service connaissait un important absentéisme

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300936_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

En dépit d'un absentéisme injustifié important au dernier trimestre de l'année 2021/2022, qui s'est poursuivi au premier semestre de l'année 2022/2023 et de résultats moyens au premier semestre de cette

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303049_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

dans le suivi de ses études, ni un défaut d'assiduité, dès lors qu'elle s'est présentée à l'ensemble de ses examens et qu'il n'est pas démontré que son absence de réussite serait imputable à son absentéisme

Source officielle

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