Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Chaumont, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que, par décision du 19 août 2014, le conseil d'administration du centre

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de l’éducation ; - le code de justice administrative.

Guy A ; ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société de fait formée entre M.

l'espèce, compétente pour se prononcer sur la numérotation et le classement des pièces contenues dans le dossier de Monsieur XXX.

Vu les autres pièces du dossier.

A est inscrit à l'institut de formation aux métiers de la santé du centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet depuis septembre 2022.

Vu les autres pièces du dossier.

L’acquisition du terrain fut inscrite au registre foncier d’Astudillo (Palencia) faisant état des immeubles mentionnés, ainsi que des limites du terrain et de sa superficie totale.

F et Mme E ont refusé la solution alternative qui leur était proposée consistant à inscrire leur enfant à l'école des Capucins disposant de matériel adapté ; - pour les mêmes motifs, aucune atteinte

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 16 juillet 2024 sous le numéro 2401333 par laquelle M. et Mme C E demandent l'annulation de la décision attaquée.

Vu les autres pièces du dossier.

Mme A B, inscrite sur la liste des demandeurs d'emploi depuis le 29 octobre 2019, a demandé à bénéficier de l'aide individuelle de formation pour une formation en vue de l'obtention du permis de vente

. ; - la somme de 12 180 euros inscrite au crédit du compte courant d’associé de Mme B... le 3 juin 2014 correspond au prix de la cession, par M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 ; - la directive 2007/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 septembre 2007 ; - le code de la sécurité

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le nombre d’élèves inscrits à l’époque des faits (2008-2009) aurait été de 226.

Vu les autres pièces du dossier.