[D], président directeur général de la société Publicis conseil, démontrant selon elle que la direction d'agence était parfaitement consciente du fait que rien n'avait été mis en oeuvre depuis plusieurs

Le requérant demanda à la société commanditaire et à l’agence de communication ayant conçu la publicité de mettre fin à la campagne en question. L’agence s’y engagea par écrit, la société s’y refusa.

[N] [A] est agent immobilier.

Mme Z... est agent immobilier à Beaulieu sur Dordogne à l'enseigne Immo Tech. Ces deux agents avaient un mandat de vente sans exclusivité de la part de M.

matière de référé, que la société Attila aube, devenue Egitec a souscrit plusieurs contrats de franchise avec la société Attila gestion ; que soutenant que celle-ci n'affectait pas les redevances de publicité

, la cour d'appel viole les dispositions d'ordre public des articles L. 511 et suivants du Code de la santé publique, ensemble l'article L. 121-l du Code de la consommation ; Mais attendu, en premier

Line studio, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de la société Pierre Lannier, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'agence

[Y] et Mme [A] à leur payer: ' 175.000 € au titre du remboursement du prix, ' 2.469,33 € au titre des émoluments du notaire, ' 5.000 € au titre de la commission de l'agence immobilière, ' 10.688

Charles Touboul, rapporteur public.

de l'activité des agents sur le territoire de l'agence de Cagnes-sur-Mer, sous la seule réserve de ne pas traiter avec un client de celle-ci, comme elle l'avait exigé dans sa lettre de "transaction" :

Le 8 décembre 2022, les agents des douanes ont procédé au contrôle et à la fouille du véhicule de M. [X] [M], qui ont permis la découverte de produits stupéfiants. 3.

, qu'ils soient employés dans les conditions du droit privé ou soumis à un régime de droit public, à la seule exception des agents "relevant d'un statut de droit public" ; que l'ordonnance n° 2005-10 du

indemniser la partie civile à hauteur de 169 912 francs ; "aux motifs que le détournement résultait de l'encaissement par le mandataire d'une somme de 134 912,08 francs bien qu'en vertu du contrat d'agent

Bernard X... dans le grade spécifique d'agent de sécurité chef de centre ; 2° de rejeter la demande présentée par le Syndicat national des officiers professionnels sapeurs-pompiers devant le tribunal administratif

, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, établissement public

[O]-[A] ainsi qu'à Mme [Z] puisqu'ils en ont eu connaissance dans leur acte de vente lors de l'achat du lot de copropriété, et ce, en dépit de l'absence de publication au fichier de la publicité foncière

qui leur était donnée, lesdits propos étaient susceptibles de caractériser un manquement à l'obligation de réserve du salarié en dehors de l'exercice de ses fonctions en tant qu'agent du service public

de mannequins, titulaire d'une commande, qui met le mannequin à la disposition de l'agence de publicité, est, en vertu de l'article L. 763-1 du Code du travail, liée au mannequin par un contrat de travail