Par décision du 6 mars 2017, l'agrément lui a été délivré.

9 avril 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante maternelle, ainsi que la décision implicite rejetant son recours gracieux

Cet agrément et cette assermentation restent valables tant qu'ils continuent d'exercer des fonctions d'agents de police municipale. () L'agrément peut être retiré ou suspendu par le représentant de l'Etat

Par une décision du 26 novembre 2021, le président du conseil départemental des Yvelines lui a retiré son agrément.

du 6 mai 2003, portée à sa connaissance par lettre du 20 mai 2003, par laquelle la Commission des opérations de bourse lui a retiré son agrément en qualité de société de gestion de portefeuille ; Elle

de catégorie A n'a été prise que dans l'intention de lui retirer ultérieurement son agrément par la décision du 11 janvier 2022.

de catégorie A n'a été prise que dans l'intention de lui retirer ultérieurement son agrément par la décision du 11 janvier 2022.

de catégorie A n'a été prise que dans l'intention de lui retirer ultérieurement son agrément par la décision du 11 janvier 2022.

L'agrément des installations de contrôle peut être suspendu ou retiré pour tout ou partie des catégories de contrôles techniques qu'il concerne si les conditions de bon fonctionnement des installations

du conseil national des activités privées de sécurité a rejeté son recours administratif contre la décision de la commission locale d'agrément et de contrôle sud-est du 23 mars 2021 et a refusé de renouveler

, la suspension de l'exécution de la décision du 18 octobre 2022 par laquelle le président du département de la Charente a retiré son agrément d'assistante maternelle, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond

A..., représenté par Me Le Foyer de Costil, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 mars 2024 par laquelle le procureur de la République de Chalon-sur-Saône lui a retiré son agrément en

de la Haute-Garonne a retiré sans limitation de durée l'agrément qui avait été accordé à son entreprise de transports sanitaires ; 2°) annule cet arrêté pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces du

Mme A demande l'annulation de la décision du président du conseil départemental de Seine-et-Marne du 1er mars 2022 par laquelle il a prononcé le retrait de son agrément d'assistante maternelle. 2.

, la suspension de l'exécution de la décision du 21 février 2025 par laquelle le président du conseil départemental de l'Eure lui a retiré son agrément d'assistante familiale ; 2°) d'enjoindre au président

administratif a annulé cette décision, si la même décision aurait pu légalement être prise dans le respect des règles de formes requises.

A... demande au juge des référés de suspendre l’exécution de cette décision. Sur les conclusions présentées au titre de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 2.

C A B, représenté par Me Naili, saisit le tribunal de l'arrêté du 9 février 2024 par lequel la préfète du Rhône lui a retiré le bénéfice de son agrément d'agent de police municipale.

d'agrément des assistants maternels ; - le code de justice administrative.

Avant toute décision, le préfet informe par écrit l'exploitant du centre de contrôle et son réseau de rattachement, le cas échéant, de son intention de suspendre ou de retirer l'agrément du centre, pour