CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2600068_20260107
7 janvier 2026
juridique et L. 761-1 du code de justice administrative, qui s’engage le cas échéant à renoncer à la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle ; si l’aide juridictionnelle ne lui
1ère Chambre
DTA_2406381_20251015
15 octobre 2025
Sur la demande d’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : Mme C... ayant été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2025, ses conclusions aux fins
cr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02599
4 mai 2011
A..., cadre dirigeant chez Thales international, a justifié en des termes similaires le recours à la société Sidef expliquant qu'elle apportait « une expertise pour aider ses équipes à faire des offres
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2504780_20250327
27 mars 2025
Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : l'enfant B, issue de l'ethnie malinké, et du sous-groupe ethnique koyaka, par son père, vit en périphérie de Gagnoa, car elle craint
5ème Chambre
DTA_2403043_20240709
9 juillet 2024
M. et Mme B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 29 février 2024.
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00194
26 février 2025
HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 194 F-D Pourvoi n° G 23-15.831 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. [E] [X].
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0302DEC002088192
2 mars 1994
       En l'espèce, le requérant s'est vu refuser une aide financière car il ne remplissait pas les conditions d'âge posées par la législation pour y avoir droit.
REFERE
DTA_2302288_20230808
8 août 2023
Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Il y a lieu, compte tenu de l'urgence qui s'attache au jugement de la présente affaire, d'admettre M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
Petrosani une action en recherche de paternitéc/P., de nationalité belge et résidant à Anvers
ECLI:CE:ECHR:2008:0909DEC001944407
9 septembre 2008
Le 30 décembre 2003, le bureau d’aide judiciaire l’informa qu’il avait désigné Me C.
ECLI:CE:ECHR:2003:1209DEC006295400
9 décembre 2003
des autres communautés roms et sans aucune aide de la part des autorités.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0327JUD003414405
27 mars 2008
    A l'origine de l'affaire se trouve une requête (n o 34144/05) dirigée contre la République hellénique par sept ressortissantes de cet Etat, M mes   Houlia Emin, Aisse Galip, Feriste
Reconduite à la frontière
DTA_2211342_20220901
1 septembre 2022
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2.
8ème chambre
DCA_25PA04234_20260414
14 avril 2026
La première de ces décisions a accordé une « aide humaine mutualisée aux élèves handicapés » à leur fils aîné pour la période du 18 octobre 2022 au 31 août 2026 aux fins d’accompagnement dans l’accès aux
ECLI:CE:ECHR:2014:1104DEC001893109
4 novembre 2014
    La société O.R. était la propriétaire d’un immeuble et d’un vaste terrain, sis à Rome, dans une aire à destination industrielle.
URGENCES JU
DTA_2501689_20250416
16 avril 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2202791_20230127
27 janvier 2023
B a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 29 décembre 2022.
DTA_2202792_20230127
Mme A a déposé une demande d'aide juridictionnelle le 29 décembre 2022.
3ème chambre
DTA_2207672_20240826
26 août 2024
Sur l’aide juridictionnelle provisoire : M. A... s’est vu attribuer le bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 01 juin 2023.
DTA_2302576_20230427
27 avril 2023
Sur la demande d'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 2. En raison de l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.
DTA_2309742_20230823
23 août 2023
Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.
Page 27 sur 116