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12 046 résultats pour « ambulance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

60794b679ba5988459c42f9a

Cassation

8 novembre 1983

8 novembre 1983

PRESIDENT, QUI A APPOSE SA SIGNATURE SOUS LES MOTS "LE PRESIDENT" ; QUE LE MOYEN DOIT DONC ETRE ECARTE ; SUR LE SECOND MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE M Y..., CHARGE PAR M X..., AMBULANCIER

Source officielle
CC

soc

61372191cd580146773f4d5d

Cassation

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Nadine X..., demeurant à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 décembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Fougères (activités diverses), au profit de la société Ambulance

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f6045

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de ; 1°) la société Semma ambulances, société à responsabilité limitée, dont

Source officielle
CC

soc

613723a2cd5801467740c525

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 99-41.155 et E 99-41.156 formés par la société Ambulances Saint-Maurice, société à

Source officielle
CC

soc

6137266ccd58014677425751

Cassation

20 octobre 1994

20 octobre 1994

Saint-Romain-de-Benet (Charentes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 13 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Saintes (activités diverses), au profit de la société à responsabilité limitée Ambulances

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02442_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Ambulances, la SARL Ambulances des Deux Lions devant alors lui verser le prix convenu.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669f477ab8a2ee2bca84af1c

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Deux propositions de reclassement (auxiliaire ambulancier et ambulancier) lui ont été faites, qu'elle a refusées.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63c104ffbf9fd47c90a13538

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AMBULANCES AQUASUD C/ [X] [L] [I] [N], ès qualités de liquidateur amiable de la SARL AMBULANCES AQUASUD Copie exécutoire délivrée le : 12/01/2023 à : - Me Frédéri

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cac05d6f7f678d48f60

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

est spécialisée dans le secteur d'activité des ambulances.

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a859e4ea48318f5ab33

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

FAITS ET PROCÉDURE Mme [J] [C] a initialement été embauchée par la société LES BLEUETS AMBULANCES le 13 décembre 2017 par un contrat de travail à durée déterminée en qualité d'ambulancière.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC02457_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

La société ambulances et taxis des quatre villages exerce l'activité de transport sanitaire dans le département du Jura.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2501231_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Des notes en délibéré, présentées pour la SARL Larrey Ambulances ont été enregistrées les 26 et 27 mars 2025.

Source officielle
CC

civ2

61372462cd580146774150c3

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

jugement attaqué que Mme X... déclarant représenter sa tante, Mme Y..., a formé un recours contre le refus de la Caisse primaire d'assurance maladie de prendre en charge les frais de transports en ambulance

Source officielle
CC

soc

6137240bcd5801467741183d

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

Jean-Marie X..., ambulancier à la société Ambulance Oméga depuis le 18 avril 1992, a été licencié pour faute grave le 10 novembre 1993 ; que la lettre de licenciement lui faisait, notamment, grief d'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309402_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Ambulances Delattre Bullecourt, la société Legrand et la Fédération nationale des ambulanciers privés, représentées par la société Audit conseil défense, demandent au tribunal, dans le dernier état de

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf14

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée Ambulances Saint-Jacques, dont le siège est Centre commercial de l'Echat 1, place de l'Europe, niveau 1, 94009 Créteil Cedex, 2 /

Source officielle
CA

17e Chambre B

61631214615c943a65e0432c

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Monsieur [D] a été embauché par la SA AMBULANCES HIPPOCRATE en qualité d'ambulancier BNS par contrat à durée indéterminée en date du 25 mars 2001, laquelle emploie habituellement plus de onze salariés,

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2209956_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

de géolocalisation de ses ambulances, ne démontre pas avoir communiqué de tels justificatifs aux Hôpitaux Paris Est Val-de-Marne.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87dbd3db21cbdd85681

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c883bd3db21cbdd85785

Appel

18 juin 2001

18 juin 2001

LANGUEDOCIENNE AMBULANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice à payer à M.

Source officielle

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