AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487
4 mai 2017
4 mai 2017
ces emplois peuvent requérir une formation de niveau V de l'Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ; la Position 6 : Agents de maîtrise (position 6) : Empois consistant dans l'animation
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Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93964
30 janvier 2017
30 janvier 2017
document unique précise la nature et l'étendue de la délégation, notamment en matière de : - conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service ; - gestion et animation
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