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640 résultats pour « animation socio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10487

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

ces emplois peuvent requérir une formation de niveau V de l'Education nationale ou expérience professionnelle équivalente ; la Position 6 : Agents de maîtrise (position 6) : Empois consistant dans l'animation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93964

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

document unique précise la nature et l'étendue de la délégation, notamment en matière de : - conduite de la définition et de la mise en oeuvre du projet d'établissement ou de service ; - gestion et animation

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

6a04534fcdc6046d47939afc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Asthénie majeure sans anémie. Consultation pneumo 12/03/2021 sat 100% déconditionnement à l'effort. Consultation cardio du 12/04/2021 bilan cardiologique normal déconditionnement à l'effort.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d21e47251e2b242165cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

En l’espèce, Mme [I] verse au débat un compte rendu d’hospitalisation du 21 octobre 2019 qui fait état d’une anémie ferriprive chronique, un compte rendu de tomodensitométrie du 4 mars 2021 qui évoque

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65b36ff38c0355000835f889

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cette association est spécialisée dans l'animation et la gestion d'activités socio-éducatives et socio-culturelles. L'effectif de l'association est de moins de 10 salariés.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64364c9929c3df04f589a441

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

[Z] [E] précisait que ce don avait été effectué au profit de l'association loi 1901, la Maison des Jeunes et de la Culture de [Localité 4] et produisait une attestation de cette association 'socio-culturelle

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

628881f3edb9a9057d0d27f4

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[S], né en 1978, a été engagé en qualité d'animateur par contrat de travail à durée déterminée à compter du 30 octobre 2006, à l'issue duquel les parties ont conclu un avenant emportant contrat de travail

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180919

Admin. suprême

5 avril 2004

5 avril 2004

. / A ce titre : / 1° Il coordonne l'organisation et la mise en oeuvre des activités de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques et en assure l'animation et l'encadrement ; / 2° Il élabore

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2112302_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Mme D a été engagée par la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) en qualité d'animatrice contractuelle à la ludothèque du centre socioculturel de la ville, à partir du 8 juin 2017, par un contrat à durée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01990_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Les missions qui relèvent du niveau V impliquent " la réalisation directe de tâches techniquement complexes et/ou spécialisées, ou la coordination d'opérations nécessitant l'animation ou l'encadrement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00589_20251107

Admin. Appel

7 novembre 2025

7 novembre 2025

occupation d’emplois familiaux à temps partiel auprès de particuliers employeurs pour des salaires nets n’ayant jamais excédé 486 euros par mois, ce qui ne lui procure ni revenus suffisants ni insertion socio-économique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603232_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

écuries, étables, voitures ou autres moyens de transport, la désinfection ou la destruction des objets, des produits animaux ou d'origine animale susceptibles d'avoir été contaminés et de tout vecteur animé

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007672602

Admin. suprême

17 mars 1982

17 mars 1982

- MME ANNIE BLOCH, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE E.T.I.M., ... A PARIS 15 EME . - M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6034364cd5b4be279b2bc243

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

[J] [M] - [Adresse 2] Représenté par Me Garance MATHIAS, avocat au barreau de PARIS, toque C 2332 Assisté de Me Annie MAURAND-CIANI plaidant pour la SELARL MGS JURISCONSULTE, avocat au barreau de BEZIERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01644

Cassation

30 septembre 2014

30 septembre 2014

s'étalant entre 1978 et 2001, et qu'il serait par conséquent impossible pour elle d'établir des comparaisons sur une durée de 23 ans, compte tenu des changements ayant affecté aussi bien le contexte socio-économique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00809

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Toute création, développement ou animation d'un réseau de franchise implique donc que le franchiseur s'engage à permettre la réussite commerciale de chaque franchisé tandis que, au-delà même des obligations

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

652a306f7ed1ea8318112491

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Suivant notification du 26 février 2019, une rente lui a été attribuée à compter du 12 décembre 2018 sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle de 12 % dont 2 % au titre du taux socio-professionnel

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01792_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

1986, l'ARCOM " accorde les autorisations en appréciant l'intérêt de chaque projet pour le public, au regard des impératifs prioritaires que sont la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2209026_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

aucune erreur de fait en relevant dans les motifs de son arrêté que le requérant est père de deux enfants majeurs qui résident au Royaume Uni avec leur mère et que les justificatifs de son insertion socio-professionnelle

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162603b8672d229b88163a1

Appel

21 juin 2013

21 juin 2013

, [U] [F], présent à l'audience du tribunal et qui demandait l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, avait indiqué que 'l'association créée en 1982 par 6 propriétaires pour gérer et animer

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