[L] [X] recevable mais sans objet, et ordonnant la remise en liberté de M.

PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres griefs du pourvoi, la Cour : CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il annule la notification à M.

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir confirmé la prolongation de son maintien en rétention, alors, selon le moyen, que si le juge des libertés et de la détention a relevé que les mentions du procès-verbal

L’avocat de la Préfecture entendu en ses observations ; constate que le recours en annulation déposé n’est pas soutenu et je sollicite la prolongation de la rétention administrative au CRA de [Localité

l'ordonnance de commission d'expert ; 2 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de cette même cour d'appel, en date du 17 mai 2001, confirmant l'ordonnance du juge d'instruction déclarant l'action

B..., mis en examen des chefs précités, a été prolongée ; que celui-ci a relevé appel de cette décision ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance entreprise et rejeter la demande tendant à l'annulation

[A] [Y] recevable, et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.

Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Lille en date du 21 avril 2026 prononcée à 23 h 11 ordonnant la première prolongation du placement

Z... a, le 23 mai 2016, été mis en examen et placé en détention provisoire, laquelle a été prolongée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 16 juin 2017, dont

[O] [A] ; Vu l’ordonnance de maintien en rétention rendue par le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de LILLE, le 27/03/2026 ; Vu l’ordonnance de prolongation rendue par le magistrat

du magistrat d instructeur en date du 5 avril 1977 ordonnant une mesure d'expertise et en confiant l'exécution à trois experts, MM.

pour remplacer le premier président empêché assistée de Valérie DOIZE, Greffier DÉBATS : à l'audience publique du samedi 20 septembre 2025 à 13 h 45 ORDONNANCE : prononcée publiquement à Douai

conte l' arrêté de placement en rétention et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

Louis, 1) contre les arrêts n° 548, 547 et 549 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 5 avril 2001, qui a prononcé sur leur requête en annulation de pièces de

placement en rétention administrative et ordonnant une première prolongation du placement en rétention administrative de M.

au même avocat préalablement au débat contradictoire, alors : « 1°/ que la détention provisoire ne peut être prolongée que par une ordonnance rendue après un débat contradictoire, l'avocat désigné

l'appel de cette ordonnance interjeté par M.

X... fait grief à l'ordonnance de prolonger sa rétention alors, selon le moyen, qu'un étranger ne peut être placé ou maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à son départ ; que l'administration

Koffi Z..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 8 novembre 1999 par le premier président de la cour d'appel de Versailles, au profit de M.

Il sollicite, dans sa déclaration d'appel, l'annulation de l'ordonnance, subsidiairement, sa réformation et la fin de la rétention.